Énoncés des motifs Vous pouvez généralement les consulter en ligne dans un délai de 15 jours suivant la décision.
Index mensuel LMSI Une liste des marchandises actuellement assujetties à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Pour une description complète du produit assujetti à la LMSI, cliquez sur la description du produit dans la colonne "Produit".