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Index mensuel de la LMSI
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Surtaxe Le Gouvernement du Canada peut appliquer une surtaxe sur les marchandises importées pour limiter la quantité des importations afin de prévenir ou de remédier à un dommage grave aux producteurs nationaux. Si le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut que l'augmentation des importations de marchandises en provenance de la République populaire de Chine a causé, ou menace de causer, une désorganisation du marché pour les producteurs canadiens de marchandises similaires, le gouvernement peut appliquer des mesures d'importation pour prévenir ou corriger la désorganisation du marché. Le gouvernement peut également exercer des mesures de rétorsion contre certains pays sous la forme d'une surtaxe. Ces taxes sont en vigueur une fois que les dispositions nécessaires sont approuvées par décret. Ces surtaxes sont imposées en vertu du Tarif des douanes. Surtaxe – Produits originaires de l’Union européenne L'Avis des douanes CN-297 donne des précisions sur l'imposition d'une surtaxe sur certains produits originaires de l'Union européenne et la façon d'en faire état dans les documents de déclaration en douane. Personnes-ressources à l’administration centrale Toute question concernant les surtaxes doit être adressée au Programme de la politique tarifaire, Direction des programmes commerciaux. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Anne-Marie Broadbent au 613-952-7641 ou avec John Armstrong au 613-954-7010. |
MARCHANDISE : Les Énoncés des motifs des décisions rendues sur la marchandise et la série D15 des Lignes directrices de l'Agence des services frontaliers du Canada renferment de plus amples renseignements sur la définition des marchandises assujetties à des droits LMSI. Consultez les Énoncés des motifs et les Lignes directrices des colonnes Date de décision la plus récente et D15. |
DATE DE DÉCISION LA PLUS RÉCENTE : La décision peut être : une décision provisoire de dumping ou de subventionnement de l'ASFC, des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur ou une ordonnance de ce tribunal suite à un réexamen intermédiaire ou un réexamen relatif à l'expiration, un engagement auprès de l'ASFC, le renouvellement d'un engagement, l'expiration ou la fin d'un engagement. |
PAYS D'ORIGINE OU EXPORTATION : Consultez l'annexe VII du document Importation de marchandises commerciales au Canada - Comment remplir le formulaire B3 lorsque vous importez des marchandises commerciales pour les noms de pays ou territoire douanier et les codes correspondants ou encore voir ci-après les noms de pays ou territoire douanier et les codes correspondants. |
D15 : Une ligne directrice D15 renferme une description détaillée des marchandises, les numéros de dix chiffres servant au classement des marchandises dans le Système harmonisé et les dates repères des enquêtes de dumping ou de subventionnement. De plus, elle renferme les dates de conclusions de dommage ou ordonnances du Tribunal se rapportant aux marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. |
MESURE SPÉCIALE : AD droits antidumping, PROV droits provisoires, C droits compensateurs, AD et C droits antidumping et compensateurs, ENG engagement. |
AVIS DES DOUANES : Un avis des douanes portant sur des sujets applicables aux droits antidumping ou compensateurs peut être produit pour informer les importateurs de changements à venir dans le calcul des droits LMSI et des dates de mise en vigueur des changements. Ces avis renferment des renseignements sur le réexamen des valeurs normales, des prix à l’exportation et, lorsque cela s’applique, de montants de subvention. Consultez le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante :www.cbsa-asfc.gc.ca/general/publications/menu-f.html |
AT | Autriche | FR | France | MT | Malte | US | États-Unis |
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BE | Belgique | GB | Royaume-Uni | MX | Mexique | ZA | Afrique du Sud |
BG | Bulgarie | GR | Grèce | NL | Pays-Bas | ||
BR | Brésil | HU | Hongrie | PL | Pologne | ||
CH | Suisse | ID | Indonésie | PT | Portugal | ||
CN | République populaire de Chine | IE | Irlande | RO | Roumanie | ||
CY | Chypre | IN | Inde | RU | Russie | ||
CZ | République tchèque | IT | Italie | SE | Suède | ||
DE | Allemagne | JP | Japon | SI | Slovénie | ||
DK | Danemark | KR | République de Corée | SK | République slovaque | ||
EE | Estonie | LT | Lituanie | TR | Turquie | ||
ES | Espagne | LU | Luxembourg | TW | Taipei Chinois | ||
FI | Finlande | LV | Lettonie | UA | Ukraine | ||
Union européenne : |
Pour des renseignements d'ordre général sur le programme des droits provisoires, antidumping et compensateurs, veuillez communiquer avec Madeleine Jean, Programme des droits antidumping et compensateurs à Ottawa par téléphone au 613- 954-7177, par télécopieur au 613-948-4844 ou par courriel au Simaregistry@cbsa-asfc.gc.ca. Vous trouverez ci dessous le nom des agents régionaux de liaison de la LMSI. Le nom d'une personne-ressource à joindre à l'administration centrale pour une marchandise en particulier figure au bas de la description du produit - RSAP dans la section RSAP - LMSI et dans la section Numéros de classement applicables du Système harmonisé.
Pour obtenir des renseignements généraux sur les douanes, veuillez consulter les Services d'information de la frontière (SIF) en direct à l'adresse http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/bis/bis-f.html. Pour des renseignements plus détaillés, veuillez utiliser le service téléphonique du SIF, durant les heures normales d'ouverture - du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h à 16h, heure locale, en composer le numéro sans frais 1-800 959-2036 de partout au Canada. Faites le zéro pour parler à un agent. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez joindre le SIF en composant le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés).
Index par région
Sud de l'Ontario - Agglomération de Toronto
Sud de l'Ontario - Niagara/Fort Erie
Sud de l'Ontario - Windsor/ St. Clair
1. Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 publiée récemment pour des modifications, à compter au 1er janvier 2007, à quelques-uns des numéros de classement applicables pour les feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud en cause. Le tableau des concordances est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.
2. Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 16 août 2006, une ordonnance prorogeant ses conclusions de dommage du 17 août 2001 concernant le dumping au Canada de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Afrique du Sud et de l’Ukraine, et le subventionnement de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde. Le même jour, le Tribunal a rendu une ordonnance annulant ses conclusions de dommage concernant le dumping au Canada de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaire ou exportés de la Bulgarie, de la Macédoine, de la Serbie et du Monténégro.
3. Consultez la note en bas de page no 2.
4. Mise à jour prévue. Consultez les notes en bas de page nos 1 et 2.
5. Mise à jour prévue. Consultez les notes en bas de page nos 1 et 2.
6. Cet avis renferme des renseignements concernant l’application par l’ASFC des conclusions de dommage du Tribunal du 17 août 2001. Depuis la parution de cet avis, dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 16 août 2006, une ordonnance prorogeant ses conclusions dans le cas de marchandises de certains pays et les annulant dans le cas des marchandises d’autres pays. Consultez la note en bas de page no 2. Par conséquent, des droits antidumping continuent d’être exigibles sur les importations faisant l’objet de dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Afrique du Sud et de l’Ukraine, et des droits compensateurs continuent d’être exigibles sur les importations faisant l’objet de subventionnment de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde. Par ailleurs, des droits antidumping ne sont plus perçus depuis le 16 août 2006 sur les importations de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la Bulgarie, de la Macédoine, de la Serbie et du Monténégro.
7. Consultez la note en bas de page no1.
8. Consultez les notes en bas de page nos 2 et 6.
9. Consultez la note en bas de page no1.
10. Décret de remise des droits antidumping sur des produits de fils ronds en acier inoxydable. Consultez l’Avis des douanes CN-647. Pour de plus amples renseignements, consultez la Gazette du Canada, Vol. 139, no 25 sur le site Web de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20051214/html/sor392-f.html
11. Consultez la note en bas de page no 10.
12. Mise à jour prévue. Consultez la note en bas de page no 10.
13. Des droits antidumping sont exigibles sur l’ail frais originaire ou exporté de la République populaire de Chine, importé au Canada entre le 1er juillet et le 31 décembre, inclusivement, de chaque année civile.
14. L'ordonnance du Tribunal expirera le 19 mars 2007. Consultez l'Avis de décision du Tribunal dans la section Réexamens relatifs à l'expiration.
15. Consultez les notes en base de page nos 13 et 14.
16. Cet avis renferme des renseignements concernant l’application par l’ASFC d’une ordonnance du Tribunal concernant le dumping au Canada d’ail frais originaire ou exporté de la République populaire de Chine et des conclusions de dommage du Tribunal concernant le dumping au Canada d’ail frais ou congelé originaire ou exporté de la République populaire de Chine et du Vietnam. Depuis la parution de cet avis, dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 1er mai 2006, une ordonnance annulant ses conclusions de dommage concernant le dumping au Canada d’ail frais ou congelé originaire ou exporté de la République populaire de Chine et du Vietnam à l’exclusion de l’ail frais originaire ou exporté de la République populaire de Chine, importé au Canada entre le 1er juillet et le 31 décembre, inclusivement, de chaque année civile. Les importations d’ail congelé provenant de la République populaire de Chine et du Vietnam et d’ail frais provenant du Vietnam ne sont plus assujetties aux droits antidumping.
17. Nouvel Avis des douanes. L’ASFC a entrepris, le 28 juin 2006, un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation concernant certaines bicyclettes et cadres de bicyclettes, originaires ou exportées du Taïpei chinois et de la République populaire de Chine. Consultez l’Avis de réexamen et le Calendrier de réexamen dans la section Réexamens.
18. Les conclusions de dommage du Tribunal expireront le 26 décembre 2006. L’imposition de droits antidumping à l’importation de marchandises en cause faisant l’objet de dumping prendra fin ce jour.
19. Ce Mémorandum D15 a fait l’objet d’une mise à jour. Ce Mémorandum D15 vise à fournir des renseignements concernant l’application par l’ASFC des conclusions ou ordonnances du Tribunal concernant le dumping de certaines chaussures originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
20. Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 publiée récemment pour des modifications, à compter au 1er janvier 2007, à l’un des numéros de classement applicables pour les chaussures imperméables en caoutchouc en cause. Le tableau des concordances est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.
21. Ce mémorandum D15 a fait l’objet d’une mise à jour. Consultez la note en bas de page no 20. Ce mémorandum D15 doit faire l’objet d’une mise à jour pour tenir compte d’une modification à compter du 1er janvier 2007, à l’un des numéros de classement applicables pour les chaussures imperméables en caoutchouc.
22. Consultez la note en base de page no 19.
23. Nouvel Avis des douanes à paraître. L’ASFC a conclu, le 21 novembre 2006, un réexamen des valeurs normales de certaines chaussures imperméables en caoutchouc et de certaines chaussures étanches et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
24. Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 publiée récemment pour des modifications, à compter au 1er janvier 2007, à quelques-uns des numéros de classement applicables pour les chaussures étanches et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc en cause. Le tableau des concordances est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.
25. Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 7 décembre 2005, une ordonnance prorogeant son ordonnance du 8 décembre 2000.
26. Mise à jour prévue. Consultez les notes en bas de page nos 24 et 25.
27. Consultez la note en base de page no 19.
28. Consultez la note en bas de page no 23.
29. L’ASFC a ouvert, le 22 novembre 2006, une enquête sur le présumé dumping dommageable de certaines culottes pour incontinence pour adultes, originaires ou exportés de France. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs de l’ouverture d’enquête qui sera disponible sous peu dans la section Enquêtes. Consultez le Calendrier de l’enquête dans la section Enquêtes.
30. L’ASFC a rendu, le 28 novembre 2006, une décision provisoire de dumping à l’égard de certains fils machine de cuivre, originaires ou exportés du Brésil et de la Russie, et a aussi rendu une décision provisoire de subventionnement à l’égard de certains fils machine de cuivre, originaires ou exportés du Brésil. Par conséquent, des droits provisoires sont exigibles sur les importations de fils machine de cuivre provenant du Brésil et de la Russie. Ces droits sont imposés sur les marchandises en cause dédouanées au cours de la période commençant le 28 novembre 2006 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’ASFC fait clore l’enquête ou le jour où le Tribunal rend une ordonnance ou des conclusions. L’ASFC poursuit son enquête sur le dumping et le subventionnement des fils machine de cuivre et rendra une décision définitive d’ici le 26 février 2007. Autrement, l’ASFC mettra fin à l’enquête et tous les droits provisoires payés ou cautions déposés seront retournés aux importateurs. Parallèlement, le Tribunal a commencé une enquête sur la question du dommage causé à l’industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions au plus tard le 28 mars 2007. Si le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement n’ont pas causé de dommage ou ne menacent pas de causer un dommage, il sera mis fin aux procédures et tous les droits provisoires perçus ou cautions déposées seront retournés. Si le Tribunal rend des conclusions de dommage, des droits antidumping et compensateurs seront imposés sur les marchandises en cause. Consultez le Calendrier de l’enquête dans la section Enquêtes. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le montant de droits provisoires exigibles et la liste des numéros de dix chiffres de classement applicables pour les marchandises dans le Système harmonisé dans l'Avis de décision provisoire disponible dans la section Enquêtes. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs de la décision provisoire qui sera disponible sous peu dans la section Enquêtes.
31. Mise à jour prévue. Un des numéros de classement applicables pour les lamelles en bois en cause doit être ajouté et un autre doit être supprimé. Consultez la section Numéros de classement applicables du Système harmonisé.
32. Le Tribunal a conclu, le 18 avril 2006, que le dumping et le subventionnement du maїs-grain à l’état brut en provenance des États-Unis n’ont pas causé un dommage et ne menacent pas de causer un dommage à la branche de production nationale. Tous les droits provisoires payés ou cautions déposées par les importateurs ont été retournés. Le 6 juin 2006, une demande de révision judiciaire des conclusions d’absence de dommage du Tribunal a été présentée à la Cour d’appel fédérale. De plus, le 1er mai 2006, une demande de révision par un groupe spécial de la décision définitive de dumping et de subventionnement rendue par l’ASFC concernant le maïs-grain à l’état brut, a été déposée auprès de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALENA et, le 30 janvier 2006, une demande de révision judiciaire de la décision provisoire de dumping et de subventionnement rendue par l’ASFC concernant le maïs-grain à l’état brut a été présentée à la Cour d’appel fédérale. Consultez le mémorandum D14‑1‑6.
33. Consultez la lettre aux importateurs de pièces d’attache du 7 juillet 2005. Cette lettre est disponible dans la section Enquêtes.
34. Consultez l’avis aux importateurs de pièces d’attache du 14 décembre 2005. Cet avis est disponible dans la section Enquêtes.
35. Consultez les notes en base de page nos 33 et 34.
36. Nouvel Avis des douanes. L’ASFC a entrepris, le 17 juillet 2006, un réexamen des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention concernant certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et de certaines pièces d’attache en acier au carbone et en acier inoxydable originaires ou exportées du Taïpei chinois. Consultez l’Avis de réexamen et le Calendrier de réexamen dans la section Réexamens.
37.Consultez la note en bas de page no 36.
38. Consultez les notes en base de page nos 33 et 34
39. Consultez la note en bas de page no 36.
40. Consultez l’Avis de demande de révision dans la section Enquêtes.
41. Consultez le mémorandum D15-2-48 pour une révision au numéro de classement applicable et du code de l’unité de mesure pour les planchers laminés pour la période allant du 15 juin 2006 au 31 décembre 2006.
42. Consultez le mémorandum D15-2-48 pour un changement, à compter du 1er janvier 2007, au numéro de classement applicable pour les planchers laminés dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007.
43. Pour obtenir des précisions sur l’imposition de droits antidumping ou compensateurs à l’importation de marchandises en cause de la République populaire de Chine qui font l’objet de dumping ou de subventionnement, consultez les Instructions d’exécution dans la section Enquêtes ou Réexamens.
44. Pour obtenir des précisions sur l’imposition de droits antidumping à l’importation de marchandises en cause de la France qui font l’objet de dumping, consultezles Instructions d’exécution dans la section Enquêtes ou Réexamens.
45. Ce mémorandum D15 a fait l’objet d’une mise à jour.
46. Ce mémorandum D15 a fait l’objet d’une mise à jour.
47. Cet avis renferme des renseignements concernant l’application par l’ASFC des conclusions de dommage du Tribunal du 16 juin 2005. Depuis la parution de cet avis, il y a eu un changement au numéro de classement applicable pour les planchers laminés. De plus, un changement est prévu, à compter du 1er janvier 2007, au numéro de classement applicable pour les planchers laminés dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007. Consultez le mémorandum D15-2-48.
48. Consultez la note en bas de page no 47.
49. Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 publiée récemment pour une modification, à compter au 1er janvier 2007, au numéro de classement applicable des pommes de terre entières en cause.
50. Mise à jour prévue. Consultez la note en bas de page no 49.
51. Cet avis renferme des renseignements concernant l’application par l’ASFC d’une ordonnance du Tribunal concernant le dumping au Canada de pommes de terre entières. Depuis la parution de cet avis, dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le 12 septembre 2005, le Tribunal a rendu une ordonnance prorogeant son ordonnance du 13 septembre 2000 avec une modification afin d’exclure certains produits. Consultez le mémorandum D15-1-91.
52. Consultez la note en bas de page no 49.
53. L’ASFC a rendu, le 20 octobre 2006, une décision provisoire de dumping à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre, originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de la République populaire de Chine, et a aussi rendu une décision provisoire de subventionnement à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Par conséquent, des droits provisoires sont exigibles sur les importations de raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée et de la République populaire de Chine. Ces droits sont imposés sur les marchandises en cause dédouanées au cours de la période commençant le 20 octobre 2006 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’ASFC fait clore l’enquête ou le jour où le Tribunal rend une ordonnance ou des conclusions. L’ASFC poursuit son enquête sur le dumping et le subventionnement des raccords de tuyauterie en cuivre et rendra une décision définitive d’ici le 18 janvier 2007. Autrement, l’ASFC mettra fin à l’enquête et tous les droits provisoires payés ou cautions déposés seront retournés aux importateurs. Parallèlement, le Tribunal a commencé une enquête sur la question du dommage causé à l’industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions au plus tard le 19 février 2007. Si le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement n’ont pas causé de dommage ou ne menacent pas de causer un dommage, il sera mis fin aux procédures et tous les droits provisoires perçus ou cautions déposées seront retournés. Si le Tribunal rend des conclusions de dommage, des droits antidumping et compensateurs seront imposés sur les marchandises en cause. Consultez la Liste des marchandises assujetties à l’enquête et le Calendrier de l’enquête dans la section Enquêtes. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le montant de droits provisoires exigibles dans l'Avis de décision provisoire disponible dans la section Enquêtes. Vous trouverez une liste des numéros de dix chiffres servant au classement des marchandises dans le Système harmonisé dans la section Numéros de classement applicables du Système harmonisé. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs de la décision provisoire qui sera disponible sous peu dans la section Enquêtes.
54. Cet avis renferme des renseignements concernant le réexamen de montants de subvention à l’égard du sucre raffiné en provenance de l’Union européenne dans le cadre de l’application par l’ASFC d’une ordonnance du Tribunal du 3 novembre 2000 concernant le subventionnement de sucre raffiné. Depuis la parution de cet avis, dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 2 novembre 2005, des ordonnances prorogeant ses ordonnances du 3 novembre 2000 avec une modification visant à exclure les tablettes de sucre de canne rectangulaires emballées séparément. Consultez le mémorandum D15-2-8.
55. Consultez la note en bas de page no 54.
56. Consultez la note en bas de page no 54.
57. Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 publiée récemment pour des modifications, à compter au 1er janvier 2007, à quelques-uns des numéros de classement applicables pour les tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses. Le tableau des concordances est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.
58. Mise à jour prévue. Consultez la note en bas de page no 57.
59. Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 publiée récemment pour des modifications, à compter au 1er janvier 2007, aux numéros de classement applicables pour les xanthates. Le tableau des concordances est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.
60. Mise à jour prévue. Consultez la note en bas de page no 59.
61. Nouvel Avis des douanes à paraître . L’ASFC a entrepris, le 30 novembre 2006, un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation concernant certains xanthates, originaires ou exportées de la République populaire de Chine. Consultez l’Avis de réexamen et le Calendrier de réexamen dans la section Réexamens.
Dernière mise à jour: 2006-12-07 |
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