La Direction des droits antidumping et compensateurs

archives du fichier - Quoi de neuf 2006:

novembre

• Certaines culottes pour incontinence pour adulte - Avis d'ouverture d'enquête - 2006-11-22
• Certains raccords de tuyauterie en cuivre - Décision provisoire - Énoncé des motifs - 11/03

octobre

• Décision Provisoire concernant certains raccords de tuyauterie en cuivre -10/20

septembre

• Révision de la politique sur les réexamens menés par l'ASFC et invitation à formuler des commentaires - 09/22
• Certains fils machine en cuivre - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - 09/14
• Certains tuyaux en polyéthylène réticulé - Décision définitive - Énoncé des motifs - 09/14

août

• Certains fils machine en cuivre - Avis d'ouverture d'enquête - 08/30
• Certains tuyaux en polyéthylène réticulé - Avis de la décision définitive - 08/30
• Planchers laminés - Instructions d'exécution - 08/25
• Raccords de tuyauterie en cuivre - Avis de prorogation d'enquête - 08/17

juillet

• Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable - Avis de réexamen - 07/17

juin

• Bicyclettes et cadres de bicyclettes - Avis de réexamen - 06/28
• Certains fils en acier inoxydable - Avis de fin de réexamen - 06/27
• Raccords de tuyauterie en cuivre - Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - 06/23
• Certains tuyaux en polyéthylène réticulé - Énoncé des motifs pour la décision provisoire - 06/16
• Raccords de tuyauterie en cuivre - Avis d'ouverture d'enquête - 06/08
• Certains tuyaux en polyéthylène réticulé - Avis de la décision provisoire - 06/01

mai

• Planchers laminés - Instructions d'exécution - 05/18

avril

• Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud - Énoncé des motifs - 04/13

mars

• Maïs-grain - Décision définitive - Énoncé des motifs - 03/30
• Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - 03/30
• Certains tuyaux en polyéthylène réticulé - Énoncé des motifs - 03/17
• Maïs-grain - Avis de la décision définitive - 03/15
• Certains tuyaux en polyéthylène réticulé - Avis d'ouverture d'enquête - 03/03

février

• Fils en acier inoxydable - Avis d'ouverture de réexamen - 02/27
• Ail - Répercussions de l'avis de décision du Tribunal - 02/15
• Tôles d'acier laminées à chaud - Avis de fin de réexamen - 02/03

janvier

• Bicyclettes et cadres de bicyclettes - Avis de fin de réexamen - 01/18
• Avis aux importateurs de pièces d'attache - 01/11
• Planchers Laminés - Instructions d'exécution - 01/06
• Ail - Énoncé des motifs - 01/06

archives du fichier - Quoi de neuf 2005:
archives du fichier - Quoi de neuf 2004: