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CN603 Modifications réglementaires proposées à l'appui de CANPASS Air et de la famille de programmes NEXUS ainsi que du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane en vertu de la Loi sur les douanesVous pouvez visualiser la publication :
HTML cn603-f.html (11 ko) Mise à jour : 2005-02-22. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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