Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada

CN496    Date reportée pour l'élimination du processus de dédouanement par voie routière par le formulaire A49 pour les compagnies automobiles

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML cn496-f.html (10 ko)
PDF cn496-f.pdf (36 ko)

Mise à jour : 2003-01-31.
Version imprimée disponible : 2003-01-31

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.




Dernière mise à jour : 2003-01-31 Haut de la page
Haut de la page
Avis importants