Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada

CN657    Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes changées par les modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML cn657-f.html (10 ko)
PDF cn-657-f.pdf (116 ko)

Mise à jour : 2006-10-23.
Version imprimée disponible : 2006-10-23

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.




Dernière mise à jour : 2006-10-23 Haut de la page
Haut de la page
Avis importants