CN566    Établissement automatisé d'un nouveau manifeste en cas d'échec de la demande SEA - déclarations EDI des transporteurs routiers

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML cn566-f.html (11 ko)
PDF cn566-f.pdf (40 ko)

Mise à jour : 2004-04-19.
Version imprimée disponible : 2004-04-19

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.