CN431    Endroits où produire des avis de contestation des décisions douanières relatives au classement tarifaire, à la valeur en douane, à l'origine, au marquage et aux décisions anticipées

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML cn431-f.html (17 ko)
PDF cn431-f.pdf (18 ko)

Mise à jour : 2002-02-22.
Version imprimée disponible : 2002-02-25

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.