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CN469 Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes Nexus et CANPASS et de l'obligation de se présenter à un bureau de douane en vertu de la Loi sur les douanesVous pouvez visualiser la publication :
HTML cn469-f.html (21 ko) Mise à jour : 2002-09-24. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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