CN486    Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme des Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les chauffeurs du secteur commercial et la présentation de personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes

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Mise à jour : 2002-12-06.
Version imprimée disponible : 2002-12-06

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