Document de discussion
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route

Environnement Canada a préparé un document de discussion relatif au projet de règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route pour fins d'examen et de commentaires.

Ce document de discussion décrit le contenu du projet de règlement qui, en vertu de la partie 7, section 5 de la LCPE 1999, établira des normes d'émissions pour les moteurs hors-bord, les motomarines, les motoneiges, les motocyclettes hors route et les véhicules tout terrain. Le projet de règlement s'appliquera aux moteurs de l'année de modèle 2007 et des années subséquentes.

Ceci constitue la première fois que les moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route seront assujettis à des normes d'émissions au Canada. Les compagnies qui manufacturent, distribuent ou importent ces moteurs ou véhicules dans le but de les vendre peuvent être affecter directement par ce projet de règlement. Une lettre d'avis a été préparée pour les importateurs.

Ceci est le troisième d'une série de projets de règlement concernant les émissions des moteurs hors route. Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 novembre 2003. Le projet de Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression est paru dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 mai 2004. Les règlements sur les émissions des moteurs hors route sont une des initiatives du Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants publié le 17 février dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les commentaires reçus d'ici le 8 octobre 2004 seront considérés dans l'élaboration d'une proposition formelle à être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours de l'hiver. Le public aura une nouvelle occasion de commenter le projet après sa publication dans la Gazette du Canada. Veuillez faire parvenir vos commentaires écrits à :

Morrie Kirshenblatt
Chef, Réglementation hors route
Direction des systèmes de transport
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Quebec) K1A 0H3

Tél : (819)-953-0914
Téléc. : (819)-953-7815
Courriel : offroad_comments@ec.gc.ca

Liste des hyperliens :

1. Document de discussion sur le Projet de règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route
   (PDF, 221 KB)
2. Lettre aux importateurs de moteurs nautiques et de véhicules récréatifs hors route
3. Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
4. Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
5. Programme fédéral, Partie I de la Gazette du Canada du 17 février 2001