Les formulaires hors série

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit aux contribuables canadiens les formulaires dont ils ont besoin pour produire leurs déclarations de renseignements. Afin de simplifier la tâche des personnesqui doivent remplir un grand nombre de formulaires, nous acceptons certains formulaires autres que les nôtres. Pour plus d'information consultez la circulaire d'information IC97-2R4 (Agence du revenu du Canada).

Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires hors série qui doivent être approuvés, tel qu'indiqué dans la circulaire d'information IC97-2R2. Cette liste est mise à jour régulièrement aussitôt que le statut d'un formulaire est connu. Si la colonne « Année de révision » est vide, c'est que celle-ci n'a pas encore été déterminée.