Comité consultatif sur les pensions

Suivant la décision du gouvernement de réduire les dépenses de programme, tous les comités consultatifs de l'Agence du revenu du Canada ont été éliminés le 25 septembre 2006, y compris le Comité consultatif sur les pensions. Cette page et ses liens contiennent des références sur les activités menées par le Comité consultatif sur les pensions lesquelles ont maintenant cessé.

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur les pensions consiste à faciliter le partage de renseignements, une interaction fréquente et un dialogue sérieux entre l'ARC et le secteur des pensions pour ce qui touche l'administration du programme des régimes de revenu différé qui gouverne les régimes de pensions d'employés.

Activités

• organiser un forum permettant l'échange d'idées et de connaissances sur les régimes de pensions d'employés;
• cerner les tendances qui peuvent influencer les politiques de l'ARC et les pratiques du secteur, et en discuter;
• reconnaître les préoccupations relatives à l'observation et recommander des solutions;
• participer à l'élaboration des politiques de l'ARC;
• porter à l'attention de l'ARC toutes les questions importantes, en faisant valoir le point de vue du secteur des pensions;
• faire en sorte que les publications, les politiques et les stratégies de consultation soient appropriées;
• faire rapport sur les activités et les décisions du Comité dans le rapport annuel de l'ARC.

Comptes rendus des recommandations et décisions produits aux réunions du CCP.