Comment améliorer la qualité de l’air?
Tous, en tant que citoyens, ont un rôle à jouer pour préserver la qualité de l’air. Tous les paliers de gouvernement ont également des rôles et des responsabilités importants en matière de planification, de réglementation, de surveillance et d’information concernant les émissions dans l’atmosphère et la qualité de l’air. Étant donné que l’air se déplace librement, il est essentiel que les différents gouvernements travaillent en collaboration. Les organismes doivent également coopérer avec les collectivités pour établir des stratégies efficaces d’assainissement de l’air.
La pollution est le problème de tout le monde
Un air de mauvaise qualité affecte l’ensemble de la population. Heureusement, nous sommes tous en mesure de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air en réduisant notre consommation d’énergie. Nos choix quotidiens, comment nous nous rendons au travail et les produits que nous achetons, influencent inexorablement la qualité de l’air que nous respirons. Le plus petit geste, comme éteindre l’éclairage dans les habitations, contribue à l’effort de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre dans notre région.
Le gouvernement fédéral
LCPE
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), le gouvernement du Canada a le pouvoir d’élaborer des règlements concernant la qualité de l’air. Ceux ci comprennent des mesures visant à contrôler les émissions des véhicules, à améliorer la qualité des carburants, à réglementer la pollution sur son territoire qui a des impacts sur la qualité de l’air dans un autre pays, et à limiter les rejets dans l’atmosphère de polluants considérés comme toxiques par la Loi. Ils permettent également au gouvernement d’établir des lignes directrices et des objectifs nationaux concernant la qualité de l’air ambiant pour surveiller les émissions des secteurs industriels. La LCPE a pour mandat de protéger l’environnement et la santé publique de la meilleure manière possible, en tenant compte de la faisabilité des mesures de réduction des émissions nocives et des coûts associés. En juillet 2003, l’ozone troposphérique, les particules (PM) et leurs précurseurs ont été ajoutés à l’Annexe 1 de la LCPE. Cet ajout donnait au gouvernement fédéral le pouvoir de prendre des mesures visant à réduire la présence de ces substances dans l’environnement.
Plan d’action national sur l’assainissement de l’air
Dans le budget fédéral de février 2003, le gouvernement du Canada a consacré 40 millions de dollars au Plan d’action national sur l’assainissement de l’air. Ce plan se concentre sur quatre grands domaines : les transports, le secteur industriel, la surveillance, et la déclaration. Les autres éléments du plan incluent l’aide aux programmes de mise à la casse de véhicules visant les vieilles voitures, aux nouvelles stations de surveillance de la qualité de l’air, et à l’expansion des programmes d’inventoriage des émissions pour améliorer nos connaissances sur la qualité de l’air au Canada.
L’une des composantes clés du Programme de l’air pur du Canada consiste à informer le public sur la qualité de l’air. L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air et protéger leur santé en suivant les rejets de polluants dans l’atmosphère et en mesurant le smog et d’autres contaminants.
Résolution des problèmes internationaux concernant la qualité de l’air
Le gouvernement du Canada a le mandat de travailler avec le gouvernement des États Unis pour résoudre les problèmes internationaux concernant la qualité de l’air. Environnement Canada travaille avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis et d’autres organismes pour élaborer la Stratégie relative au bassin atmosphérique international. Cette stratégie, de même que la caractérisation scientifique des sources de pollution atmosphérique dans la région du bassin de Georgia et du Puget Sound, aidera à appuyer les décisions sur les meilleures façons, s’il y en a, pour le Canada et les États Unis de travailler ensemble afin d’améliorer la qualité de l’air transfrontalier. À l’heure actuelle, les mesures de l’Annexe sur les particules couvrent l’Ontario, le Québec et les quatre provinces atlantiques. En 2002, on a satisfait aux premières exigences de déclaration de l’annexe en publiant à l’intention du public les concentrations d’ozone dans ces régions frontalières. Le Canada examine également avec son voisin américain des façons moins officielles d’améliorer la qualité de l’air en partageant davantage les informations sur la qualité de l’air et en collaboration dans des projets mutuellement bénéfiques (concernant par exemple les émissions de navires).
Stratégie sur la qualité de l’air transfrontalier
En juin 2003, Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency des États Unis ont publié la Stratégie sur la qualité de l’air transfrontalier à titre d’engagement en vertu du Plan d’action national sur l’assainissement de l’air. Cette stratégie a pour but d’améliorer la qualité de l’air transfrontalier et de réduire davantage le smog afin d’améliorer la santé des deux côtés de la frontière. Les gouvernements du Canada et des États Unis ont l’intention d’y arriver par l’élaboration de nouveaux projets de coopération transfrontaliers incluant la Stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Georgia et du Puget Sound, ainsi qu’une étude nationale sur l’échange de droits d’émission (Pour plus d’informations, visitez le site http://www.ec.gc.ca/canada_us/air/).
Recherche sur la qualité de l’air
Dans la Région du Pacifique et du Yukon, le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement provincial et les autorités locales pour étudier la qualité de l’air et les effets de la pollution atmosphérique, et élaborer des stratégies visant à réduire davantage les émissions nocives dans l’atmosphère. En 2001, en vue d’atteindre cet objectif, une importante collaboration scientifique transfrontalière a engagé une équipe de 130 chercheurs du Canada et des États Unis. L’Étude Pacifique 2001 sur la qualité de l’air portait sur des travaux menés en parallèle dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique et du Puget Sound dans l’État de Washington. Les scientifiques ont collaboré pour recueillir de nouvelles informations sur les sources et les mouvements des contaminants et leurs effets sur la qualité de l’air dans cette région transfrontalière.
Dans le bassin de Georgia, l’étude a montré que l’ammoniac gazeux est un polluant dominant pour la formation de brume sèche dans les parties orientales de la vallée du Fraser (résultant en grande partie des activités agricoles), alors que le sel de mer est plus important dans la partie ouest. Cela explique pourquoi la brume sèche semble différente selon les endroits. Des aérosols se concentrent souvent dans la vallée pendant la nuit alors que des polluants peuvent stagner plusieurs jours dans le détroit de Georgia jusqu’à ce que le vent se lève et les pousse vers l’intérieur.
D’autres résultats ont mis en évidence l’importance des émissions dans l’atmosphère du secteur maritime, dont les navires de croisière, les navires de charge et les traversiers, qui est comparable à la quantité d’émissions des véhicules à moteur. La mesures des concentrations de polluants au cours de l’Étude Pacifique 2000 sur la qualité de l’air a révélé l’existence de panaches créés par de grandes sources diesel proches de la baie English, qui dérivent au dessus de Vancouver.
Pour s’attaquer à ce problème, Environnement Canada, Transports Canada et BC Ferries ont travaillé avec une société d’ingénierie locale pour tester une technologie de réduction des émissions sur un traversier pour véhicules et passagers. Ce système d’injection d’eau éliminait les polluants nocifs produits par un moteur à propulsion diesel. Les mesures ont montré qu’avec cette technologie la réduction des oxydes d’azote (NOx) pouvait atteindre 22 % et celle des PM être voisine de 20 %. Toutefois, étant donné que les navires qui entrent dans le bassin de Georgia viennent de partout dans le monde, une coopération internationale sera nécessaire pour améliorer la qualité des carburants maritimes et réduire les émissions provenant de ce secteur.
Réduction des gaz à effet de serre
L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs résidentiel, commercial, industriel et du transport. Des programmes innovateurs comme Le bon Sens au volant et EnergyStar aident les consommateurs et l’industrie à faire des économies et de meilleurs choix dans la fabrication et l’achat de véhicules, d’habitations et d’appareils électroménagers. En juin 2003, RNCan a annoncé un financement de 4,5 millions de dollars pour aider à mettre au point des technologies à piles à hydrogène, ainsi qu’un investissement de 9,6 millions de dollars par l’intermédiaire de Partenariat technologique Canada. Certains experts croient que l’hydrogène jouera un rôle de plus en plus important dans les programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par le secteur des transports et d’autres secteurs. Étant donné que 87 % des travaux de recherche et développement sur les piles à combustible au Canada sont menés en Colombie-Britannique, le gouvernement provincial a également engagé des ressources dans ces initiatives de pointe.
Le gouvernement provincial
En général, les provinces sont responsables du contrôle de la pollution des activités industrielles et commerciales de leurs sphères de compétence. La Colombie-Britannique accorde en outre beaucoup d’importance à l’introduction rapide de règles plus sévères sur les émissions des véhicules automobiles et les carburants, et à l’établissement des programmes AirCare et Scrap It qui visent les automobiles très polluantes.
La Waste Management Act est la principale réglementation environnementale de la province. Elle interdit l’introduction non autorisée de déchets industriels dans l’environnement, incluant les contaminants aériens produits par les installations commerciales, industrielles, municipales et provinciales, les véhicules à moteur, les moteurs et les appareils électroménagers à carburants solides. [Remarque : La Waste Management Act sera remplacée par l’Environmental Management Act en 2004.] La Loi donne également le pouvoir d’établir des normes sur les carburants et des limites d’émission de particules, ainsi que des exigences d’étiquetage et de test pour les poêles à bois, les poêles encastrables et les foyers préfabriqués neufs commercialisés après novembre 1994.
Le British Columbia Action Plan for Cleaner Air a été mis en œuvre en 1995. Il était axé sur le Clean Vehicles and Fuels Program qui a mené à l’élaboration de politiques, normes et règlements provinciaux nouveaux concernant les émissions des véhicules automobiles et les carburants. Grâce à ce plan, les véhicules en service en Colombie-Britannique sont devenus moins polluants avant ceux des autres provinces au Canada. La province élabore présentement un plan d’amélioration du bassin atmosphérique axé sur la réduction des dangers pour la santé humaine dans un cadre qui visera également les dangers (locaux, régionaux et planétaires) pour les écosystèmes et préviendra l’apparition de nouveaux dangers. Il visera les bassins écologiques encore propres et ceux qui sont déjà en danger.
Les gouvernements municipaux
Les autorités locales du Lower Mainland, par l’entremise de leurs districts régionaux, concentrent leurs efforts sur la surveillance de la qualité de l’air, les inventaires d’émissions, la planification de la gestion de l’atmosphère et la réglementation des émissions commerciales et industrielles.
District régional de Vancouver
En vertu de la Waste Management Act, le District régional de Vancouver (DRV) est responsable de la gestion de la qualité de l’atmosphère dans sa sphère de compétence qui inclut 21 villes et municipalités de la région métropolitaine du Grand Vancouver. Le règlement municipal 603, qui contrôle la pollution de l’air dans le DRV, fixe les critères d’émission des incinérateurs de déchets résidentiels, des foyers et des poêles à bois. Le règlement municipal 937, qui régit la qualité de l’air du DRV établit comment mettre en œuvre dans le DRV les volets concernant la qualité de l’air de la Waste Management Act. Le contrôle des émissions industrielles se fait généralement par l’entremise de permis tarifés. Le DRV introduit présentement un règlement visant à surveiller les émissions sur une base sectorielle pour les petites chaudières et les petits appareils de chauffage, les centrales à béton et les terminaux de transport en vrac de l’essence pour les cas où des permis spécifiques aux sites sont moins appropriés.
En 1994, le conseil d’administration du DRV a approuvé un plan régional de gestion de la qualité de l’air (Air Quality Management Plan) et, en 1999, le DRV a introduit l’Air 2000 Program, pour réduire les émissions qui affectent la qualité de l’air et le changement climatique dans la région. En 2001, le conseil d’administration du DRV a décidé de mettre à jour l’Air Quality Management Plan de 1994 et le Livable Region Strategic Plan de 1995 dans le cadre d’une nouvelle initiative de viabilité écologique pour la région. Le plan post 2000 est présentement en cours d’élaboration.
District régional de la vallée du Fraser
Dans le secteur Est du Lower Mainland, la Province a délégué le pouvoir de planification de la qualité de l’air au district régional de la vallée du Fraser (DRVF). Celui ci collabore avec le DRV et la Province en vue de l’élaboration d’un plan commun de gestion de la qualité de l’air dans le bassin atmosphérique du Lower Mainland. Il incombe toujours à la Province de régir le contrôle des émissions atmosphériques du DRVF, même si celui ci a indiqué qu’il demandera le même pouvoir conféré par la loi concernant le contrôle des émissions atmosphériques que le DRV possède en vertu de la Waste Management Act.
TransLink
TransLink est l’organisme responsable de l’élaboration des politiques et des programmes et de l’administration de toutes les activités relatives aux routes régionales et au transport en commun du DRVF. Le plus connu des programmes liés à la qualité de l’air qui est géré par TransLink est AirCare, un programme d’inspection et d’entretien obligatoires des véhicules qui, en 1992, a été le premier en son genre au Canada. D’autres programmes sont des efforts de gestion de la demande en transport, comme les programmes de réduction des émigrations journalières, les mesures prioritaires relatives au transport en commun et les pistes cyclables. Le conseil d’administration de TransLink a approuvé en 1999 la prolongation du programme AirCare jusqu’en 2006, conformément aux normes provinciales sur les véhicules automobiles et à la politique de qualité de l’air du DRVF.
Plan d’action du bassin de Georgia
Après le succès de l’Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia, le Plan d’action du bassin de Georgia (PABG) est un partenariat des gouvernements fédéral et provincial visant à améliorer la santé des écosystèmes et des collectivités du bassin de Georgia.
En avril 2003, le ministre fédéral de l’Environnement a annoncé une contribution de 22,5 millions de dollars étalée sur cinq ans, combinée à un investissement continu de 8 à 10 millions de dollars par Environnement Canada pour assainir l’air et l’eau, protéger les habitats et les espèces, et améliorer les prises de décisions relatives à l’environnement dans le bassin de Georgia.
Les partenaires gouvernementaux officiels du PABG sont Environnement Canada, les ministères de la Protection des eaux, des terres et de l’air et de la Gestion durable des ressources de la Colombie-Britannique, Pêches et Océans Canada, et Parcs Canada.
