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D17-4-0 Programme des messageries et des expédotions de faible valeur - marchandises commerciales de faible valeur
D17-1-22 Déclaration en détail pour les importations occasionnelles, effectuées dans les filièresn du secteur commercial et des services de messagerie, de la taxe de vente harmonisée, des taxes de vente provinciales, des taxes provinciales sue le tabac et des majorations/droits sur l'alcool
D17-4-1 Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles
Dernière mise à jour : 2004-02-02
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