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L55 Demande d'examen des courtiers en douane
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Autres publications
D1-6-1 Autorisation d'accomplir des opérations en qualité de mandataire
D1-6-2 Règlement sur la déclaration et détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires
D1-8-1 Agrément des courtiers en douane
D1-8-3 Examens des courtiers en douane
Dernière mise à jour : 2004-02-02
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