English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Quoi de neuf
Plan du site
Publications et formulaires
Services électroniques
Salle des nouvelles
Accueil
Index de A à Z
Publications et formulaires
>
Groupes de clients
>
Liste par
Numéro de publication
Numéro de formulaire
Type de document
Sujet
Groupe de clients
Documents populaires
Nouveaux documents
Renseignements
Pour commander
HTML
PDF
Formulaires à remplir en direct
Formulaires hors série
Transporteurs
Guides
RC4225 Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
RC4230 Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial - Guide du participant
RC4299 Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)- Processus de traitement des demandes de participation des transporteurs
RC4317 Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial - Renseignements et formulaire de demande de participation
RC4319 Programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial - Guide du participant
Formulaires
A6A Cargaison/Manifeste de la cargaison
A10 Résumé de contrôle douanier du fret
AG1 Déclaration générale (Sortie/Entrée)
C47 Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada
CBSA115 Demande de déclaration des exportations-transporteur / fournisseur de service
E369 Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada
E370 Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions
E625 Déclaration des équipages de train
E645 Demande de participation au programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
E647 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation des transporteurs - Partie 1
E656 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation du transporteur partie II
E673 Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) Programme expres pour les chauffeurs du secteur commercial formulaire de demande de participation
Autres publications
D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés
D2-5-2 Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux Canadiens
D2-5-5 Dédouanements par étapes aux aéroports
D3-1-1 Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises
D3-1-3 Importation de boissons enivrantes
D3-1-5 Transport commercial international
D3-1-6 Système de postvérification douanière
D3-2-1 Trafic aérien international
D3-2-2 Transport du fret aérien - Importations
D3-2-3 Transport du fret aérien - En transit
D3-2-4 Transport du fret aérien - Exportations
D3-3-1 Transport du fret expédié et groupé - Importations
D3-4-2 Transport du fret par grand-route - Importation
D3-4-4 Transport du fret par grand'route - Exportations
D3-4-5 Transport du fret par grand-route - En transit
D3-5-1 Navires en service international
D3-5-2 Transport du fret maritime - Importations
D3-5-4 Transport du fret maritime - Exportations
D3-5-7 Importation temporaire de navires
D3-6-6 Transport du fret ferroviaire - importations
D3-6-7 Transport du fret ferroviaire - en transit
D3-6-8 Transport du fret ferroviaire - Exportations
D3-7-1 Conteneurs employés dans le service international
D8-4-2 Rapports sommaires des réparations aux véhicules par les transporteurs routiers
D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets - Mémorandum intérimaire
Dernière mise à jour : 2005-08-22
Haut de la page
Avis importants