Programme des importations postales -- Effets personnels d'immigrants envoyés par la poste

Si vous venez vous établir au Canada, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur les effets personnels que vous apportez avec vous.

Toutefois, si ces marchandises arrivent par la poste, il se peut que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) impose par erreur des droits et des taxes.

Le cas échéant, deux possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez retourner le colis à l'ASFC pour l'établissement d'une nouvelle cotisation.
  • La Société canadienne des postes inscrira votre numéro de téléphone sur le formulaire E-14, Formulaire douanier des importations postales, vous en remettra un exemplaire et retournera le colis à l'ASFC.
  • Nous communiquerons avec vous lorsque nous aurons reçu le colis de la Société canadienne des postes.
• Si vous avez besoin de votre colis immédiatement, vous devez verser le montant indiqué sur le formulaire E-14 au moment de la livraison par la Société canadienne des postes.
  • Pour demander un remboursement, vous devez remplir le verso du formulaire E-14 et l'envoyer au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles (voir la liste au verso du formulaire) le plus près de chez vous.
    • Vous devez produire une preuve que les marchandises ont déjà fait l'objet d'une déclaration en détail auprès de l'ASFC comme une copie du formulaire B4, Document de déclaration en détail des effets personnels et du formulaire B4A, Liste des marchandises importées.
• La Société canadienne des postes vous remboursera les frais de manutention de 5 $CAN si on détermine que les marchandises auraient dû être exemptes de droits et de taxes au moment de l'importation.
  • Toutefois, les frais de manutention ne seront pas remboursés pour les articles qui vous parviendront par la poste prioritaire.
• L'ASFC ne remboursera pas les frais des courtiers ni les coûts d'expédition ou de manutention.