|
|||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Programme des importations postales -- Importation d'armes à feu, d'armes et d'articles connexesUne copie de votre permis valide d'exploitation d'entreprise d'armes à feu doit être joint au colis si votre entreprise importe l'une ou l'autre des marchandises suivantes par la poste :
Seules les armes à feu sans restriction (voir le mémorandum D19-13-2 Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs - Tarif des douanes, Code criminel, Loi sur les armes à feu, Loi sur les licences d'exportation et d'importation) peuvent être importées par la poste.
Vous ne pouvez importer de munitions par la poste. Toutes les importations d'armes à feu de type militaire doivent être accompagnées d'une licence d'importation ou d'exportation disponible auprès de Commerce international Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des armes à feu Canada en composant le 1 800 731-4000, ou par courrier électronique. Pour de plus amples renseignements concernant les procédures et règlements douaniers, veuillez communiquer avec votre bureau de l'ASFC local. |
|||||||||||||||||||
|