Programme des importations postales -- Importations de marchandises commerciales d'une valeur supérieure à 1 600 $CAN

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) retiendra tous les envois commerciaux qui valent plus de 1 600 $CAN jusqu'à ce que vous présentiez les documents douaniers exigés pour l'octroi de la mainlevée :

• Mainlevée contre documentation minimale (MDM) : accordée si l'importateur, le propriétaire ou le courtier en douane a déposé auprès de l'ASFC la garantie requise pour obtenir la « mainlevée avant le paiement des droits ».
• Les importateurs qui n'ont pas déposé de garantie pour l'octroi de la mainlevée avant le paiement des droits doivent produire un formulaire B3, Formule de codage de Douanes Canada (Type M [Courrier] déclarations réglées au comptant).

Les frais de manutention de 5 $CAN exigés habituellement par la Société canadienne des postes ne s'appliquent pas aux importations postales de marchandises commerciales valant plus de 1 600 $CAN.

Lorsque vous importez des marchandises commerciales par la poste, expliquez à l'expéditeur que la déclaration douanière qui se trouve sur l'emballage doit indiquer clairement les renseignements suivants :

• la valeur des marchandises
• l'origine des marchandises
• une description complète des marchandises

Il se peut que vous deviez indiquer le pays d'origine sur les marchandises (voir le mémorandum D11-3-1 pour de plus amples renseignements à ce sujet).

• Nous retournons les marchandises aux frais de l'expéditeur lorsque le pays d'origine doit être indiqué mais ne l'est pas.

Le document de déclaration en détail confirmant la MDM doit être présenté ou transmis à l'ASFC dans les délais prescrits.

• Voir le mémorandum D17-1-5 pour de plus amples renseignements concernant les délais.