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- D8-2-3 Décret de remise sur les importations non commerciales
- D11-4-13 Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles
- D17-4-1 Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles
- D8-2-2 Décret de remise visant les importations par la poste
- DORS/91-32 Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH) (Ministère de la Justice Canada)
- DORS/92-414 Règlement sur les frais frappant le courrier (Ministère de la Justice Canada)
| Dernière mise à jour : 2004-02-03 |
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