Programme des importations postales -- Importation d'armes à feu, d'armes et d'articles connexes

Une copie de votre permis valide d'exploitation d'entreprise d'armes à feu doit être joint au colis si votre entreprise importe l'une ou l'autre des marchandises suivantes par la poste :

• armes à feu
• armes prohibées
• armes à autorisation restreinte
• dispositifs prohibés
• composantes ou pièces servant exclusivement à la fabrication ou à l'assemblage d'armes à feu automatiques

Seules les armes à feu sans restriction (voir le mémorandum D19-13-2 Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs - Tarif des douanes, Code criminel, Loi sur les armes à feu, Loi sur les licences d'exportation et d'importation) peuvent être importées par la poste.

• Elles doivent être envoyées en utilisant les moyens les plus sécuritaires offerts par la Postes Canada, laquelle exige la signature des documents pertinents sur livraison.

Vous ne pouvez importer de munitions par la poste.

Toutes les importations d'armes à feu de type militaire doivent être accompagnées d'une licence d'importation ou d'exportation disponible auprès de Commerce international Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des armes à feu Canada en composant le 1 800 731-4000, ou par courrier électronique.

Pour de plus amples renseignements concernant les procédures et règlements douaniers, veuillez communiquer avec votre bureau de l'ASFC local.