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Programme des importations postales -- Importations de marchandises commerciales d'une valeur supérieure à 1 600 $CANL'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) retiendra tous les envois commerciaux qui valent plus de 1 600 $CAN jusqu'à ce que vous présentiez les documents douaniers exigés pour l'octroi de la mainlevée :
Les frais de manutention de 5 $CAN exigés habituellement par la Société canadienne des postes ne s'appliquent pas aux importations postales de marchandises commerciales valant plus de 1 600 $CAN. Lorsque vous importez des marchandises commerciales par la poste, expliquez à l'expéditeur que la déclaration douanière qui se trouve sur l'emballage doit indiquer clairement les renseignements suivants :
Il se peut que vous deviez indiquer le pays d'origine sur les marchandises (voir le mémorandum D11-3-1 pour de plus amples renseignements à ce sujet).
Le document de déclaration en détail confirmant la MDM doit être présenté ou transmis à l'ASFC dans les délais prescrits.
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