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Importations occasionnelles : opérations postales, messageries, remboursements
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Renseignements connexes et Mémorandums D
Programme des importations postales -- Renseignements connexes et Mémorandums D
D5-1-13, Publications importées par la poste ou par messagerie
D8-2-3 Décret de remise sur les importations non commerciales
D11-4-13 Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles
D17-4-1 Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles
D8-2-2 Décret de remise visant les importations par la poste
DORS/91-32 Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH)
(Ministère de la Justice Canada)
DORS/92-414 Règlement sur les frais frappant le courrier
(Ministère de la Justice Canada)
Dernière mise à jour : 2004-02-03
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