Formulaires et publications
Vous pouvez télécharger et imprimer des exemplaires de nos formulaires et dépliants de remboursement de taxe aux visiteurs à partir de cette page.
Vous pouvez aussi demander ces documents auprès de nos Services de commande de formulaires, boutiques hors taxes frontalières participantes, consulats canadiens ainsi qu'auprès des centres de congrès et de tourisme canadiens.
Ces formulaires peuvent également être obtenus dans les bureaux participants de l'Agence des services frontaliers
du Canada ainsi qu'à la réception de votre hôtel.
Particuliers/Touristes
Les Voyages d'affaires
Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada
Fournisseurs de services de voyage/Organisateurs de voyages, congrès étrangers, exposants non résidents et les organisateurs de voyages-motivation
Production d'un avis d'opposition
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