Programme des importations postales -- Importations de marchandises commerciales d'une valeur inférieure à 1 600 $CAN

Si vous importez par la poste des marchandises commerciales qui valent moins de 1 600 $CAN, nous calculerons le montant des droits exigibles ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

• Si les marchandises commerciales que vous importez valent 20 $CAN ou moins, il se peut que vous n'ayiez pas à payer de TPS ni de TVH (voir le mémorandum D8-2-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet).
• Si vos marchandises doivent porter la marque du pays d'origine (voir le mémorandum D11-3-1 pour de plus amples renseignements à ce sujet), mais que celle-ci n'est pas indiquée, nous retournerons les marchandises à l'expéditeur.

Le montant des droits et des taxes exigibles sera indiqué sur le formulaire E-14, Formulaire douanier des importations postales que nous joignons au colis.

• Tous les colis postaux sont assujettis à des frais de manutention de 5 $CAN payables à la Société canadienne des postes.
• Ces frais doivent être versés au moment de la livraison (en espèces, par chèque certifié, par carte VISA® ou MasterCard® ou encore par virement au compte commercial tenu par la Société canadienne des postes).

Si vous êtes d'accord avec le montant des droits et des taxes indiqué sur le formulaire E-14, la Société canadienne des postes percevra cette somme au moment de la livraison.

Si vous contestez le montant des droits et des taxes établi, deux possibilités s'offrent à vous :

• Retourner le colis postal à l'ASFC pour que celle-ci établisse une nouvelle cotisation.
  • La Société canadienne des postes inscrira votre numéro de téléphone sur le formulaire E-14, vous en remettra une copie et retournera le colis à l'ASFC.
  • Nous communiquerons avec vous lorsque nous aurons reçu le colis de la Société canadienne des postes.

• Si vous avez immédiatement besoin de l'article, vous devez payer le montant indiqué sur le formulaire E-14 au moment de la livraison par la Société canadienne des postes.
  • Pour demander l'établissement d'une nouvelle cotisation et un remboursement éventuel, vous devez remplir le formulaire B2, Demande informelle de rajustement des douanes et le soumettre au bureau régional du contrôle du commerce pour traitement.
    • Consultez la rubrique intitulée « Agence des services frontaliers du Canada » (anciennement « Agence des douanes et du revenu du Canada »), dans la section du gouvernement du Canada des pages bleues de votre annuaire téléphonique.