Programme des importations postales -- Taxe sur les produits et services (TPS)

Vous devez payer 6 % de taxe sur les produits et services (TPS) sur la plupart des articles que vous importez au Canada ou que vous recevez par la poste ou par service de messagerie. Si vous demeurez en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve ou au Labrador, veuillez consulter la page sur la taxe de vente harmonisée (TVH).

Certaines marchandises importées sont exemptes de TPS, par exemple :

• Vous n'êtes pas tenu de payer la TPS sur les médailles, les trophées et les prix que vous avez reçus à l'étranger pour hauts faits, vaillance ou distinctions ou que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada dans le cadre de concours.
  • Toutefois, cela n'inclut pas les marchandises que vous avez achetées pendant un séjour à l'extérieur du Canada.
• De la même façon, vous n'êtes pas tenu de payer la TPS sur certaines marchandises dites « détaxées ». Cela comprend certains médicaments prescrits, dispositifs médicaux prescrits, produits alimentaires de base, produits agricoles et produits de la pêche désignés.

De plus, vous n'êtes pas tenu de payer de droits ni de TPS sur certaines marchandises importées par courrier ou par messagerie :

• marchandises évaluées à 20 $CAN ou moins (voir le mémorandum D8-2-2 pour plus de plus amples renseignements à ce sujet);
• cadeaux reçus de membres de la famille ou d'amis vivant à l'étranger lorsque ce cadeau est évalué à 60 $CAN ou moins.

Les livres peuvent être importés en franchise de droits, mais la TPS est exigible au moment où l'article est posté.

Les éditeurs étrangers inscrits sont les seuls établissements, à l'extérieur du Canada, autorisés à percevoir la TPS à l'avance.

• Ces montants ne peuvent être perçus que sur les livres, les journaux, les magazines, les périodiques et autres imprimés semblables.
• Les autres articles non imprimés importés d'un éditeur seront assujettis au plein montant de la TPS au moment de l'importation.