Programme des importations postales -- Taxe de vente harmonisée (TVH)

Si vous demeurez en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve ou au Labrador, vous devez payer la taxe de vente harmonisée (TVH) de 14 %. Si vous demeurez dans une autre province ou un territoire, veuillez consulter la page sur la TPS (taxe sur les produits et services).

Certaines marchandises importées sont exemptes de TVH. Par exemple :

• Vous n'êtes pas tenu de payer la TVH sur les médailles, les trophées et les prix que vous avez reçus à l'étranger pour hauts faits, vaillance ou distinctions ou que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada dans le cadre de concours.
  • Toutefois, cela n'inclut pas les marchandises que vous avez achetées pendant un séjour à l'extérieur du Canada.
• De la même façon, vous n'êtes pas tenu de payer la TVH sur certaines marchandises dites « détaxées ». Cela comprend certains médicaments prescrits, des dispositifs médicaux prescrits, des produits alimentaires de base, des produits agricoles et des produits de la pêche désignés.

De plus, vous n'êtes pas tenu de payer de droits ni de TVH sur certaines marchandises importées par courrier ou par messagerie :

• marchandises évaluées à 20 $CAN ou moins (voir le mémorandum D8-2-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet);
• cadeaux reçus de membres de la famille ou d'amis vivant à l'étranger lorsque ce cadeau est évalué à 60 $CAN ou moins.

Les livres peuvent être importés en franchise de droits, mais la partie fédérale de 6 % de la TVH est exigible au moment où l'article est posté.

Les éditeurs étrangers inscrits sont les seuls établissements situés à l'extérieur du Canada qui peuvent percevoir à l'avance la partie fédérale de 6 % de la TVH.

• Ces montants ne peuvent être perçus que sur les livres, les journaux, les magazines, les périodiques et autres imprimés semblables.
• Les autres articles non imprimés importés d'un éditeur seront assujettis au plein montant de la TVH au moment de l'importation.