Programme des importations postales -- Établissement de nouvelles cotisations sur des marchandises importées pour usage personnel

Si vous n'êtes pas d'accord avec la cotisation établie pour votre colis, vous pouvez demander un rajustement avant ou après avoir payé les droits ou les taxes (voir le mémorandum D6-2-6 pour de plus amples renseignements à ce sujet).

Avant de payer les droits et les taxes : Avisez la Société canadienne des postes que vous voulez nous retourner le colis pour l'établissement d'une nouvelle cotisation.

• La Société canadienne des postes inscrira votre numéro de téléphone sur le formulaire E-14, Formulaire douanier des importations postales, vous en remettra une copie et retournera le colis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• L'ASFC communiquera avec vous concernant l'établissement de la cotisation lorsque la Société canadienne des postes lui aura remis votre colis.
  • S'il est établi dans la nouvelle cotisation que vous devez payer des droits et des taxes, nous joindrons un nouveau formulaire E-14 à votre colis.
    • Vous devrez verser le montant indiqué à la Société canadienne des postes au moment de la livraison.
  • Si vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes, l'ASFC autorisera la Société canadienne des postes à vous remettre le colis.

Après avoir payé les droits et les taxes : Si vous avez immédiatement besoin de votre colis, vous pouvez payer le montant établi des droits et des taxes au moment de la livraison et demander par la suite un rajustement et un remboursement éventuel.

• Pour demander l'établissement d'une nouvelle cotisation, vous devez remplir le formulaire B2G, Demande informelle de rajustement des douanes.
  • Le formulaire B2G fait partie du formulaire E-14 et est imprimé au verso de l'original.
• Faites parvenir le formulaire B2G dûment rempli et tout document justificatif (p. ex., des factures indiquant la valeur exacte ou d'autres documents qui décrivent les produits) au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles (voir la liste au verso du formulaire).
  • L'ASFC examinera votre demande et vous remboursera s'il y a lieu.
• Les frais de manutention de 5 $CAN perçus par la Société canadienne des postes vous seront remboursés si on détermine que les marchandises auraient dû être exemptes de droits et de taxes au moment de l'importation.
  • Toutefois, les frais de manutention ne seront pas remboursés en ce qui concerne les envois par poste prioritaire.
• L'ASFC ne remboursera pas les frais des courtiers ni les coûts d'expédition ou de manutention.