  |
 |
| English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada |
| Accueil | Quoi de neuf | Services électroniques | Plan du site | Formulaires et publications |
| Index A à Z | ||||
Quand devez-vous communiquer avec l’ARC à propos de la PFCE?
- Vous avez changé d'adresse
- Le nombre d'enfants à votre charge a changé
- Votre état civil a changé
- Vous voulez demander le dépôt direct, le modifier ou l'annuler
- Le bénéficiaire de la PFCE est décédé
- Vous ou votre époux ou conjoint de fait n'êtes plus résident du Canada
- Les renseignements personnels indiqués sur votre avis de PFCE sont inexacts
- Vous n'avez pas reçu votre versement de la PFCE
- Vous avez une question à propos d'un sujet non indiqué ci-dessus
Comment communiquer avec nous à propos de la PFCE?
1. Vous avez changé d'adresse
Si vous déménagez, n'oubliez pas de nous aviser. Autrement, vos versements pourraient être suspendus, et ce, même si vous utilisez le dépôt direct et que vos renseignements bancaires n'ont pas changé. Consultez la page Comment changer votre adresse.
2. Le nombre d'enfants à votre charge a changé
a) Vous avez un nouveau-né ou un enfant emménage avec vous
Si un enfant naît ou emménage avec vous, vous devez demander la PFCE pour cet enfant. Vous devez remplir le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants.
b) Vous cessez d'être responsable des soins d'un enfant pour qui vous recevez la prestation
Si vous n'êtes plus responsable des soins d'un enfant pour lequel vous recevez la PFCE ou si l'enfant déménage ou décède, composez le numéro 1 800 387-1194. Communiquez avec nous aussitôt que possible, de façon à éviter de recevoir un paiement en trop que vous devriez rembourser par la suite.
3. Votre état civil a changé
Si votre état civil a changé, n'oubliez pas de nous aviser puisque le montant de la PFCE auquel vous avez droit pourrait être modifié.
a) Vous êtes maintenant marié ou vous vivez en union de fait
Remplissant le formulaire RC65, Changement d'état civil ou informez-nous de votre nouvel état civil et de la date du changement par écrit. Vous devez aussi nous indiquer le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de votre époux ou conjoint de fait. Vous et votre époux ou conjoint de fait devez tous les deux signer le formulaire ou la lettre au centre fiscal de votre région.
Nous recalculerons votre prestation en fonction du nombre d'enfants dont vous avez la garde et de leur âge, de votre province ou territoire de résidence et de votre revenu familial net.
Si vous ou votre nouvel époux ou conjoint de fait avez des enfants qui vivent avec vous, nous inscrirons tous les enfants dans le compte de la mère. Si vous êtes marié ou vivez en union de fait avec une personne du même sexe que vous, l'un de vous deux recevra la PFCE pour tous les enfants.
Pour continuer de recevoir la PFCE, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire une déclaration chaque année, et ce, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.
b) Vous êtes maintenant séparé, veuf ou divorcé
Veuillez remplir le formulaire RC65, Changement d'état civil, ou nous informer par écrit de votre nouvel état civil et de la date du changement. Vous pouvez envoyer le formulaire dûment rempli ou la lettre au centre fiscal de votre région.
Nous recalculerons votre prestation en fonction du nombre d'enfants dont vous avez la garde et de leur âge, de votre province ou territoire de résidence et de votre revenu net.
Remarque : Nous considérons que vous êtes séparé si vous vivez séparément de votre époux ou conjoint de fait depuis au moins 90 jours consécutifs en raison de la rupture de votre union, et que vous ne vous êtes pas réconciliés. Ne nous informez pas de votre séparation avant la fin de la période de séparation de 90 jours consécutifs.
4. Vous voulez obtenir le dépôt direct, le modifier ou l'annuler
Consultez la page Dépôt direct.
5. Le bénéficiaire de la PFCE est décédé
Si le bénéficiaire de la PFCE est décédé, le plus proche parent ou la succession doit nous en informer par écrit sans tarder. Une autre personne pourrait avoir droit à la prestation. Envoyez votre lettre au centre fiscal de votre région.
6. Vous ou votre époux ou conjoint de fait n'êtes plus résident du Canada
Dans ce cas, veuillez composer le numéro 1 800 387-1194.
7. Les renseignements personnels indiqués sur votre avis de PFCE sont inexacts
L'avis de PFCE vous indique comment nous procédons pour calculer la PFCE. Si les renseignements utilisés pour calculer votre paiement sont inexacts, le montant de votre paiement pourrait également être inexact. Communiquez avec nous sans tarder pour nous signaler des renseignements inexacts ou des changements.
Vous pouvez nous téléphoner, au numéro 1 800 387-1194, ou écrire au centre fiscal dont l'adresse est indiquée sur votre avis.
8. Vous n'avez pas reçu votre versement de la PFCE
Si vous ne recevez pas votre versement de la PFCE à la date prévue, veuillez attendre 5 jours ouvrables avant de communiquer avec nous au 1 800 387-1194.
9. Vous avez une question à propos d'un sujet non indiqué ci-dessus.
Si vous avez des questions à propos de la PFCE, vous pouvez nous téléphoner, au numéro 1 800 387-1194, ou écrire au centre fiscal de votre région.
Comment communiquer avec nous à propos de la PFCE
 |
||
|
Date de modification : 2006-03-09 |
 Haut de la page |
Avis importants |