Programme des importations postales -- Importations exemptes de droits et de taxes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut examiner tous les envois postaux qui arrivent au Canada.

Vous devrez peut-être payer des droits de douane et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP) sur les envois postaux que vous recevez selon

• la valeur de l'article en dollars canadiens ou
• s'il s'agit ou non d'un cadeau.

Valeur en dollars canadiens

Si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $CAN ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur cet article (voir le mémorandum D8-2-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet).

Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article (voir le mémorandum D8-2-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet).

Certains articles ne sont pas admissibles à l'exemption de 20 $CAN :

• tabac
• livres
• périodiques
• magazines
• boissons alcoolisées
• marchandises commandées par l'entremise d'une case postale ou d'un intermédiaire canadien

Articles admissibles au titre de « cadeau »

Pour qu'un article soit considéré comme un « cadeau », il doit vous avoir été envoyé par une autre personne et doit contenir une carte ou un avis attestant qu'il s'agit d'un cadeau.

• Si vous recevez par la poste un cadeau importé évalué à 60 $CAN ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes.
• Si le cadeau est évalué à plus de 60 $CAN, vous devez payer des droits et des taxes sur le montant qui dépasse cette limite.
  • Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau évalué à 200 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles ainsi que la TVP sur 140 $CAN.

NOTA :

• L'exemption de 60 $CAN ne s'applique pas aux articles suivants :
  • les marchandises comme le tabac, les boissons alcoolisées ou le matériel publicitaire;
  • les articles envoyés par des entreprises, des organismes ou des associations.
• En outre, vous ne pouvez combiner l'exemption de 60 $CAN prévue pour les cadeaux à l'exemption de 20 $CAN accordée sur tous les articles.