L'Australie, le Canada, le Japon et les États-Unis émettent une directive interne visant à améliorer la procédure d'accord à l'amiable et les processus d'arrangement bilatéral préalable en matière de prix de transfert
IC87-2R Prix de transfert international
Documentation standard en matière de prix de transfert de la Pacific Association of Tax Administrators (PATA)
PTM 01 - Renvois au Comité de revue des prix de transfert (archives)
PTM 02 - Rapatriement de fonds par des non-résidents - Cotisations de la partie XIII
PTM 03 - Redressements à la baisse des prix de transfert en vertu du paragraphe 247(2)
PTM 04 - Renseignements de tiers
PTM 05 - Documentation ponctuelle
PTM 06 - Opérations groupées
PTM 07 - Renvois au Comité de revue des prix de transfert
PTM 08 - La décision Dudney - Effets sur la vérification des bases fixes ou des établissements stables et lignes directrices touchant les dérogations de la retenue d'impôt prévue à l'article 105 du Règlement fondées sur une convention fiscale
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