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Directives opérationnelles sur la procédure d'accord à l'amiable (PAA) à l'intention des pays membres de l'Association des administrateurs fiscaux du Pacifique (PATA)
Rapport sur le programme de la PAA
(2001-2004)
PDF (2 733 ko)
Rapport sur le programme de la PAA
(2005)
PDF (11,836 ko)
Stratégie pour les bureaux des services fiscaux
(2004)
Date de modification :
2006-01-06
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