Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Que pourra faire votre représentant?

Lorsque vous donnez votre consentement pour que nous traitions avec un représentant, celui-ci peut agir en votre nom pour toute question d'impôt, en fonction du niveau d'autorisation accordé, pour la ou les années d'imposition que vous précisez. Les questions d'impôt comprennent toute question touchant les renseignements qui pourraient se trouver dans votre déclaration de revenus. Par exemple, nous pourrons divulguer vos renseignements fiscaux confidentiels à votre représentant et apporter à votre déclaration les modifications demandées par votre représentant.

Si votre représentant communique avec nous ou se présente à nos bureaux, nous lui demanderons de s'identifier. Après avoir confirmé l'identification de votre représentant, nous lui demanderons des renseignements précis concernant :

  • soit votre avis de cotisation, votre avis de nouvelle cotisation ou
    tout autre document fiscal;
  • soit le contenu de votre déclaration.

Toutefois, nous ne permettrons pas au représentant de changer votre adresse, votre état civil ou vos renseignements concernant le dépôt direct, ni d'obtenir votre code d'accès à huit caractères, ou votre code d'activation de l'Agence du revenu du Canada.

Vous ou votre représentant légal êtes les seules personnes qui peuvent nous demander de changer votre état civil, votre adresse ou vos renseignements relatifs au dépôt direct.

Un représentant légal est une personne à qui vous avez donné une procuration, un tuteur ou un exécuteur testamentaire, ou un administrateur successoral. Cette personne n'a pas à remplir ce formulaire, mais elle doit fournir une copie du document juridique qui l'autorise à agir en votre nom.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-02-10
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