D11-4-6    Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML d11-4-6-f.html (19 ko)
PDF d11-4-6-f.pdf (402 ko)

Mise à jour : 2005-02-17.
Version imprimée disponible : 2005-02-17

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.