Programmes des transporteurs

• Section sur la politique visant les transporteurs et le fret
  Des renseignements sur les politiques, les processus, les procédures et les lois relatives au transport international et sur l’émission des codes de transporteur aux compagnies de transport.
• Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC)
  Un programme conçu pour simplifier le dédouanement à la frontière canadienne.
• Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
  Un programme canadien pour les importateurs et transporteurs à faible risque, comprenant un processus simplifié de dédouanement, de déclaration en détail et de paiement pour les marchandises importées au Canada.
• Provisions de bord
  Procédures de livraison des provisions de bord à des navires et des aéronefs et conditions régissant l’émission des approvisionnements et leur sécurité ou leur plombage.