Autres liens utiles
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Agence canadienne d'inspection des aliments - Importation
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Agence canadienne d'inspection des aliments - Système automatisé de référence à l'importation (SARI) Le SARI vise à fournir de l'information précise et opportune sur les exigences d'importation. Il s'agit d'un système de dialogue sur les Codes du Système harmonisé (SH), l'origine, la destination, l'utilisation finale et les divers qualificatifs du produit que l'utilisateur désire importer. Les questions le guident dans la consultation des politiques et des règlements pertinents vers une exigence unique qui lui offre une liste des documents exigés et lui fait part de toute autre condition qui s'applique à l'importation du produit visé.
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La Base de données sur les importateurs canadiens offre des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada, par produit, par ville ou par pays d'origine.
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La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) autorise, sous réserve de l'approbation du ministre des Affaires étrangères, l'importation et l'exportation des marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane. Elle surveille aussi le commerce de certains produits et assure la sécurité des Canadiens et des citoyens des autres pays en limitant le commerce des marchandises et d'autres matières dangereuses.
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Environnement Canada - Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone Depuis 1989, le Canada a adopté un règlement pour contrôler l'importation, la fabrication, l'utilisation, la vente et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et pour modifier la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Le Règlement exige en outre l'obtention de permis pour l'importation ou l'exportation de SACO récupérées, recyclées, régénérées ou déjà utilisées.
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Entreprises Canada offre un point d'accès unique aux principaux services et renseignements gouvernementaux qui vous aideront à lancer, gérer et faire grandir une entreprise.
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Ressources naturelles Canada - Division de la réglementation des explosifs La Division de la réglementation des explosifs (DRE) est chargée d'appliquer la Loi sur les explosifs du Canada et son règlement. La DRE offre des services et du soutien, dans tous les domaines de l'industrie des explosifs, aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs d'explosifs de sautage, de pièces pyrotechniques, de feux d'artifice, de munitions, de poudres propulsives, d'amorces pour pistolets d'enfants et d'autres types d'explosifs de sécurité.
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Ressources Naturelles Canada - Office de l'efficacité énergétique
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Transports Canada - Importation et exportation de véhicules
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