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- D10-15-18 Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00
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- D10-15-21 Numéro tarifaire 9958.00.00
- D10-15-22 Classement des parties de transmission automatique en vertu du numéro tarifaire 9961.00.00
- D10-15-23 Politique administrative - Interprétation de l'air empoisonné en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10
- D10-17-38 Politique administrative - Classification tarifaire des plaques de marbre et de granit
- D10-17-39 Politique interprétative - Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés(numéros tarifaires 2603.00.00 à 2616.90.00
- D10-18-1 Contingents tarifaires
- D10-18-4 Importation de certains produits agricoles et liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC)
- D10-18-5 Entrepôts de stockage des douanes produits agricoles contingentés
- D10-18-6 Contingents tarifaires agricoles globaux
- D10-18-7 Contingent tarifaire sur les roses coupées importées d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI
- D11-3-1 Marquage des marchandises importées
- D11-3-2 Détermination ou révison sur le marquage des marchandises importées d'un pays ALÉNA
- D11-3-3 Règles de marquage du pays d'origine - Pays ALÉNA
- D11-4-2 Justification de l'origine
- D11-4-3 Règles d'origine aux fins du tarif de la nation la plus favorisée
- D11-4-4 Règles d'origine aux fins du tarif de préférence général et du tarif des pays moins développés
- D11-4-5 Règles d'origine aux fins du Caribcan
- D11-4-6 Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
- D11-4-9 Marchandises produites au Mexique qui sont considérées être expédiées directement au Canada aux fins du tarif de préférence général (TPG)
- D11-4-10 Décret d'exemption de la condition d'expédition directe - Chine
- D11-4-13 Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles
- D11-4-14 Certificat d'origine
- D11-4-16 Décisions anticipées
- D11-4-17 Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le Certificat d'origine
- D11-4-18 Réglementations uniformes - Chapitres trois et cinq de l'ALÉNA
- D11-4-19 Règlement concernant la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif
- D11-4-20 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre des accords de libre-échange
- D11-4-22 Niveaux de préférence tarifaire
- D11-4-24 Réglementation Uniforme - Chapitre C et E de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- D11-4-25 Décrets en conseil visant les pays en voie de développement du Commonwealth
- D11-4-26 Réglementation uniforme - Chapitre V de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR)
- D11-5-1 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA)
- D11-5-2 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) - Modifications à l'Annexe I - Règles d'origine spécifiques
- D11-6-1 Détermination de l'origine, classement tarifaire et appréciation de la valeur en douane des marchandises et leur révision et réexamen
- D11-6-3 Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes
- D11-6-4 Dispositions législatives et exigences ayant trait aux documents justificatifs requis pour les formulaires B 2, Douane Canada - demande de rajustement
- D11-6-5 Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités -- Déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits
- D11-6-6 Autorajustement des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire, la valeur en douane et la réaffectation des marchandises (Révisé 11/02/98)
- D11-6-7 Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées
- D11-6-8 Vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées
- D11-6-9 Mémorandum Intérimaire - Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation
- D11-8-2 Réaffectations - Article 77 de la loi sur les douanes
- D11-8-5 Programme de l'utilisation ultime
- D11-10-1 Interprétation de la Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise
- D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND)
- D11-11-2 Le contenu de la politique du classement tarifaire des décisions nationales des douanes (DND)
- D11-12-1 Méthodes de laboratoire harmonisées de l'ALENA
- D13-1-1 Règlement sur la détermination de la valeur en douane
- D13-1-2 Règlement sur l'expédition directe
- D13-1-3 Valeur en douane: Règlement sur l'acheteur au Canada (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-2-1 Responsabilité qui incombe aux importateurs et aux agents autorisés dans le cadre de l'établissement de la valeur en douane
- D13-2-3 Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes
- D13-2-4 Appréciation de marchandises importées au Canada qui ne sont pas conformes au contrat
- D13-2-5 Valeur en douane: Les effets de la taxe sur les produits et services
- D13-3-1 Méthodes de détermination de la valeur en douane
- D13-3-2 Personnes Liées (Loi sur les douanes, articles 45 à 53)
- D13-3-3 Coûts de transport et frais connexes (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
- D13-3-4 Lieu d'expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
- D13-3-7 Travaux d'ingénierie, d'étude, etc., exécutés à l'extérieur du Canada (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-3-8 Principes de comptabilité généralement admis (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-3-9 Contrats globaux
- D13-3-10 Marchandises importées en expéditions fractionnées
- D13-3-11 Appréciation en douane des marchandises importées au Canada pour être utilisées dans l'assemblage la construction ou la fabrication d'une installation ou d'une machine dont ...
- D13-3-12 Aides (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-3-13 Valeurs en douane: Frais d'intérêt relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
- D13-3-14 Paiement des frais relatifs aux contingents (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
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- D13-4-2 Valeur en douane: Vendues pour exportation au Canada (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-3 Valeur en douane: Prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-4 Limitations à l'utilisation de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-5 Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-7 Ajustement du prix payé ou à payer (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-8 Aides (Loi sur les douanes, article 48)
- D13-4-9 Redevances et droits de licence (Loi sur les douanes, article 48)
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- D13-8-1 Méthode de la valeur reconstituée (Loi sur les douanes, article 52)
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- D13-10-2 Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion (Loi sur les douanes articles 48 à 53)
- D13-11-1 Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d'exhibitions
- D13-11-2 Valeur en douane de certains produits d'information (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
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- D13-11-4 Valeur en douane du matériel promotionnel
- D13-11-6 Détermination de la valeur en douane des logiciels
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- D14-1-3 Procédures pour présenter une demande de révision (un appel) relativement à des marchandises en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
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- D14-1-7 Imposition de droits anti-dumping et compensateurs en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
- D14-1-8 Politique sur les nouvelles enquêtes en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
- D14-1-9 Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
- D15-1-89 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables
- D15-1-91 Pommes de terre
- D15-2-10 Ail frais
- D15-2-13 Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur
- D15-2-17 Bicyclettes et cadres pour bicyclettes
- D15-2-22 Tubes à cigarettes à bout filtre
- D15-2-35 Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc
- D15-2-38 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
- D15-2-39 Certaines chaussures en cuir avec embout protecteur en métal originaires ou exportées de la République Populaire de Chine
- D16-1-1 Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe
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- D17-1-1 Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales
- D17-1-2 Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (moins de 1600 $CAN)
- D17-1-3 Importations occasionnelles
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- D17-1-5 Importation de marchandises commerciales
- D17-1-9 Remise des droits de douane et des taxes d'accise dus par suite d'une erreur sur la déclaration en douane
- D17-1-10 Codage des documents de déclaration en détail des douanes
- D17-1-11 Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé
- D17-1-13 Déclaration provisoire (documents temporaires)
- D17-1-18 Vérification de la taxe de vente par les Douanes
- D17-1-19 Règlement sur le taux d'intérêt aux fins des douanes
- D17-1-21 Tenue des livres et des registres au Canada par les importateurs
- D17-1-22 Déclaration en détail pour les importations occasionnelles, effectuées dans les filières du secteur commercial et des services de messagerie, de la taxe de vente harmonisée
- D17-2-1 Codage des formules de demande de rajustement
- D17-2-2 Traitement des formules de demande de rajustement
- D17-2-3 Modifications apportées au nom ou numéro de compte d'importateur ou au numéro d'entreprise
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