D15 - Loi sur les mesures spéciales d'importation / enquête

• D15-1-89 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables
• D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique
• D15-2-8 Sucre raffiné
• D15-2-10 Ail frais
• D15-2-13 Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur
• D15-2-17 Bicyclettes et cadres pour bicyclettes
• D15-2-22 Tubes à cigarettes à bout filtre
• D15-2-35 Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République populaire de Chine
• D15-2-38 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
• D15-2-39 Certaines chaussures en cuir avec embout protecteur en métal originaires ou exportées de la République Populaire de Chine
• D15-2-41 Certains xanthates originaires ou exportés de la République Populaire de Chine
• D15-2-42 Chaussures originaires ou exportées de la République Populaire de Chine

• D15-2-43 Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC)
• D15-2-44 Certains raccords de tuyaux, originaires ou exportés de la République populaire de Chine
• D15-2-45 Certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de la république Tchèque et de la Roumanie
• D15-2-46 Lamelles en bois originaires ou exportées du Mexique et de la République populaire de Chine
• D15-2-47 Certains fils ronds en acier inoxydable originaires ou exportés de l'Inde, de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique
• D15-2-48 Certains planchers laminés originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la France
• D15-2-49 Vis en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois