Dédouanement de votre expédition

Pour obtenir la mainlevée de vos marchandises, vous pouvez suivre l'une des trois méthodes suivantes :

• la mainlevée avec déclaration en détail complète et paiement (option papier);
• la mainlevée contre documentation minimale (MDM) (option papier ou EDI);
• le processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations en provenance des pays du G7(MDC) (option EDI).

Pour tout renseignement supplémentaire sur l'option de l'échange de données informatisé (EDI), consultez Autres services offerts.

• Mainlevée contre documentation minimale (MDM)
• Documents exigés dans le cadre de la MDM
• Dépôt d'une garantie
• Numéro de transaction
• Autres services offerts

Mainlevée contre documentation minimale (MDM)

La MDM vous permet d'accélérer la mainlevée de vos marchandises en n'effectuant la déclaration en détail et le paiement de vos expéditions qu'après que nous avons accordé la mainlevée. Pour profiter de ce privilège, vous devez déposer aux douanes un montant de garantie approuvé.

Notre objectif est de traiter dans les délais suivants les demandes de mainlevée qui sont complètes et exactes et qui n'exigent ni un examen des marchandises ni une vérification de permis :

Mainlevée contre documentation minimale (MDM)

• Échange de données informatisées (EDI)   45 minutes
• Mainlevée automatisée EDI   5 minutes
• Papier   2 heures

Documents exigés dans le cadre de la MDM

À moins que nous n'examinions votre expédition, nous en accordons la mainlevée selon le système MDM lorsque vous la déclarez en présentant un document de contrôle du fret rempli, les licences d'importation ou les certificats sanitaires et, dans la plupart des cas, deux exemplaires d'une facture dûment remplie. Pour plus de précisions sur ces documents, lisez Déclaration en détail.

**Veuillez consulter les nouvelles exigences obligatoires du SH**

Dépôt d'une garantie

Les importateurs et les courtiers en douane agréés qui présentent une demande de mainlevée avant le paiement des droits ou de paiement par chèque non certifié doivent verser une garantie représentant 100 % de la moyenne mensuelle des droits et des taxes impayés (moins la TPS dans le cas des importateurs résidents) au cours des 12 mois précédents jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars.

Les importateurs et les courtiers en douane peuvent verser une garantie à un bureau local ou à l'Administration centrale. Dans le premier cas, la garantie est versée au bureau de douane approprié et permet à l'importateur ou au courtier d'obtenir la mainlevée des marchandises avant le paiement des droits dans ce même bureau de douane. Dans le second cas, la garantie est versée aux Programmes d'agrément des courtiers et des comptes-garanties et permet à l'importateur ou au courtier d'obtenir la mainlevée des marchandises avant le paiement des droits dans tous les bureaux de douane du Canada.

La garantie minimum exigée des importateurs est de 250 $ pour un seul bureau de douane et de 5 000 $ pour tous les bureaux de douane du Canada. La garantie minimum exigée des courtiers en douane agréés est de 5 000 $ pour un seul bureau de douane et de 25 000 $ pour tous les bureaux de douane du Canada.

Cette garantie peut prendre les formes suivantes :

• un paiement en espèces;
• un chèque certifié;
• une obligation du gouvernement canadien transférable;
• une caution émise par une institution financière approuvée (D120 format de Caution en douane).

Pour de plus amples renseignements sur les comptes-garanties, voir les liens suivants.

• D17-1-5 Importation de marchandises commerciales
• D1-7-1 Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
• D120 Caution en douane - format à utiliser afin de fournir une garantie
• Exemple de lettre d'entente sur la TPS

Numéro de transaction

Nous identifions chaque expédition au moyen d'un numéro de transaction unique à 14 chiffres, qui nous permet de suivre votre expédition tout au long du processus douanier. Quand vous choisissez l'option de paiement en espèces, nous attribuons un numéro de transaction aux documents de déclaration en détail lorsque vous les présentez pour obtenir la mainlevée des marchandises.

Si vous bénéficiez des privilèges de la MDM, nous vous attribuons un numéro unique de compte-garantie à cinq chiffres. Ce numéro est toujours constitué des cinq premiers chiffres du numéro de transaction. Une fois que vous aurez reçu votre numéro de compte-garantie, vous devrez l'inscrire, sous forme de code à barres, sur vos documents de mainlevée et de déclaration en détail relatifs à toutes les expéditions futures.

Autres services offerts

Si vous devenez un importateur établi ayant un bon dossier d'observation et un volume d'importations élevé, nous vous offrons d'autres services afin d'accélérer notre traitement et la mainlevée de vos marchandises.

Pour plus de précisions sur ces autres services de mainlevée et de traitement accélérés, consultez Autres services offerts.