D1-4-1    Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML d1-4-1-f.html (27 ko)
PDF d1-4-1-f.pdf (22 ko)

Mise à jour : 2001-01-08.
Version imprimée disponible : 2001-01-08

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.