Divulgation des reclassifications d'emplois

Foire aux questions

1. Pourquoi l'Agence du revenu Canada (ARC) divulgue-t-elle de l'information sur les reclassifications d'emplois?
2. Est-ce que cette nouvelle exigence s'applique aux employeurs distincts?
3. Si la nouvelle exigence ne s'applique pas aux employeurs distincts, pourquoi l'ARC publie-t-elle l'information?
4. Qu'est qu'un emploi?
5. Qu'est qu'un poste?
6. Qu'est-ce qu'une description de travail?
7. Qu'entend-on par la classification d'un emploi?
8. Qu'est-ce qu'un emploi reclassifié?
9. Pourquoi certains emplois sont-ils reclassifiés?
10. Pourquoi afficher uniquement l'information sur les emplois et non sur les postes?
11. Quelles sont les données qui doivent être communiquées?

1. Pourquoi l'Agence du revenu Canada (ARC) divulgue-t-elle de l'information sur les reclassifications d'emplois?
Afin de contrôler les coûts et de minimiser les perturbations pendant la réorganisation du gouvernement, le Conseil du Trésor a décrété le 16 décembre 2003 un gel des reclassifications. Le 25 février 2004, le Conseil privé et le Conseil du Trésor annonçaient la fin de ce gel de la reclassification dans la fonction publique fédérale et présentaient un nouveau cadre axé sur la transparence et la responsabilisation accrues au sein du gouvernement du Canada. Conformément à ce cadre, les reclassifications d'emplois doivent être rendues publiques. Bien qu'elle soit un employeur distinct, l'ARC a décidé d'afficher dans son site Web les reclassifications qu'elle effectue.

2. Est-ce que cette nouvelle exigence s'applique aux employeurs distincts?
La nouvelle exigence s'applique d'abord aux ministères et aux organismes dont le personnel a le Conseil du Trésor comme employeur.

3. Si la nouvelle exigence ne s'applique pas aux employeurs distincts, pourquoi l'ARC publie-t-elle l'information?
L'ARC s'est engagée elle aussi à favoriser la responsabilisation et assurer la transparence. L'Agence révisera de façon périodique le besoin de cette exigence.

4. Qu'est qu'un emploi?
Un emploi représente le travail assigné par la gestion et exécuté par un ou plusieurs employés.

5. Qu'est qu'un poste?
Un poste est créé pour chaque employé qui s'acquitte des tâches liées à un emploi. Chaque poste reçoit un numéro unique et est associé à un emploi.

6. Qu'est-ce qu'une description de travail?
Une description de travail est un document officiel approuvé par la gestion qui décrit les tâches d'un emploi et qui peut couvrir un ou plusieurs postes.

7. Qu'entend-on par la classification d'un emploi?
La classification d'un emploi désigne le groupe et le niveau professionnel d'un emploi.

• L'attribution d'un emploi de l'ARC à un groupe professionnel repose sur les exigences professionnelles énoncées dans la description de travail qui s'y rattache. À titre d'exemples de groupes professionnels, mentionnons les Services administratifs (AS), la Vérification (AU) et l'Administration des programmes (PM).
  
  
• Le niveau attribué à un emploi indique sa complexité ou son rang dans le groupe ou le sous-groupe professionnel. On le détermine en évaluant la description de travail par rapport à la norme de classification correspondant au groupe et, le cas échéant, au sous-groupe professionnel.
  
  
• Le niveau attribué à un emploi indique sa valeur relative dans la hiérarchie de l'organisation et détermine son niveau de rémunération.

8. Qu'est-ce qu'un emploi reclassifié?
Il y a reclassification d'un emploi lorsque, à la suite d'une évaluation de la description de travail, on en modifie le groupe professionnel, le niveau ou les deux à cause d'un changement important dans les fonctions ou dans la complexité des tâches attribuées. Un emploi peut être reclassifié à un niveau supérieur ou à un niveau inférieur.

9. Pourquoi certains emplois sont-ils reclassifiés?
Voici certaines des raisons pour lesquelles la modification des fonctions d'un emploi peut entraîner sa reclassification.

• Des changements ont été apportés au mandat de l'Agence ou du programme en cause.
  
  
• La direction a effectué une réorganisation pour répondre à une situation extérieure et cela a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources.
  
  
• La direction a effectué une réorganisation pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines par exemple, l'introduction d'innovations technologiques ou des changements dans les compétences du personnel.
  
  
• La direction a réaffecté certaines tâches parmi les effectifs en place pour augmenter la productivité, en vue, par exemple, de combler des postes qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente.
  
  
• Suite à un examen formel de la classification.
  
  
• Suite à une activité de contrôle effectuée par l'Agence.
  
  
• Suite à un grief relatif à une décision en matière de classification.

10. Pourquoi afficher uniquement l'information sur les emplois et non sur les postes?
L'ARC utilise un système de classification axé sur les emplois. Si on estime que le titulaire en place possède les compétences et accompli les fonctions du niveau supérieur, on reclassifie le poste au niveau de l'emploi supérieur. Les mesures de dotation et celles liées au poste se prennent donc après la reclassification.

11. Quelles sont les données qui doivent être communiquées?
Puisque le système de classification de l'ARC est principalement axé sur les emplois, seules les données relatives à la reclassification d'emplois dotés seront communiquées. Un emploi doté est un emploi dont le titulaire a été nommé pour une période déterminée ou indéterminée.

Pour chaque emploi doté faisant l'objet d'une reclassification, l'ARC communiquera le nom de la direction générale, le numéro et le titre de l'emploi, l'ancienne et la nouvelle classification de l'emploi, le nombre possible de Reclassifications d'emplois ainsi que les motifs de la décision de classification.