Foire aux questions

1. Qui peut produire électroniquement des renseignements relatifs à la TPS/TVH?
2. Dois-je m'inscrire pour utiliser l'EDI aux fins de la TPS/TVH?
3. Les non-résidents peuvent-ils produire leurs déclarations de TPS/TVH au moyen de l'EDI?
4. Comment puis-je créer et transmettre une déclaration ou un versement de TPS/TVH par voie électronique?

1. Qui peut produire électroniquement des renseignements relatifs à la TPS/TVH?

Tous les inscrits aux fins de la TPS/TVH peuvent produire leurs déclarations et versements de TPS/TVH au moyen de l'EDI, à l'exception des personnes suivantes :

• les inscrits qui participent au programme de production conjointe des déclarations de TPS/TVH;
• les inscrits situés dans la province de Québec;
• les inscrits qui demandent un remboursement (ligne 111).

Revenu Québec est responsable de l'administration de la TPS/TVH au Québec. Si vous êtes établi dans cette province, communiquez avec le ministère pour obtenir des renseignements sur la production électronique de déclarations de TPS/TVH.

2. Dois-je m'inscrire pour utiliser l'EDI aux fins de la TPS/TVH?

Non. Si vous respectez les conditions d'admissibilité, vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour utiliser l'EDI pour produire vos déclarations et vos versements de TPS/TVH électroniquement.

3. Les non-résidents peuvent-ils produire leurs déclarations de TPS/TVH au moyen de l'EDI?

Oui. Vous devez toutefois indiquer tous les montants de TPS/TVH en dollars canadiens et nous remettre les versements en devises canadiennes par l'intermédiaire d'une institution financière du Canada participante.

4. Comment puis-je créer et transmettre une déclaration ou un versement de TPS/TVH par voie électronique?

Un grand nombre d'institutions financières et de fournisseurs de services à des tiers produisent et transmettent des renseignements liés à la déclaration de TPS/TVH ainsi qu'aux versements au nom de leurs clients. Cliquez ici pour obtenir une liste des produits et services approuvés. Lorsque vous serez inscrit à l'un de ces services, vous pourrez remplir vos déclarations et transmettre vos versements par voie électronique.

Vous pouvez remettre la déclaration de TPS/TVH et les données de paiement pertinentes à une institution financière participante ou à un fournisseur de services agréé à l'aide de votre ordinateur, par téléphone ou par tout autre moyen mutuellement convenable.

L'institution financière ou le fournisseur de services transformera les renseignements fournis en une déclaration de TPS/TVH ou en un paiement électronique conforme à nos spécifications et nous transmettra ces données.

Il se peut que certaines institutions financières imposent un frais minime pour ce service.