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Foire aux questions
- Lorsque vous faites référence aux années 2004 et 2005, faites-vous référence aux années financières ou aux années de traitement?
- Le ministère du Revenu du Québec utilisera-t-il le XML ou devrons-nous garder deux versions différentes?
- Vous produisez une déclaration de l'extérieur du Canada. Devez-vous payer la Taxe sur les produits et services (TPS) à l'importation sur les supports magnétiques?
- Est-ce qu'il faut soumettre les dossiers chiffrés ou protégés par mot de passe?
- Pourquoi votre organisme ne nous donne-t-il pas de liste de fournisseurs des logiciels? N'est-ce pas le gouvernement qui nous oblige à produire nos feuillets sur support magnétique quand nous en avons plus de 500?
- Utiliserez-vous le même numéro de spécialiste en transmission dont vous vous êtes déjà servi ou devrez-vous en demander un nouveau cette année?
- La zone du revenu n'est pas suffisamment large pour y inscrire votre revenu élevé. Comment pouvez-vous produire une déclaration?
- Lorsque vous faites référence aux années 2004 et 2005, faites-vous référence aux années financières ou aux années de traitement?
À moins d'indication contraire, nous faisons référence à l'année d'imposition pendant laquelle la déclaration doit être produite. Par exemple, une déclaration de 2004 doit être produite en 2005.
- Le ministère du Revenu du Québec utilisera-t-il le XML ou devrons-nous garder deux versions différentes?
Nous avons partagé les renseignements avec le ministère du Revenu du Québec. Toutefois, nous ne savons pas encore s'ils comptent modifier leur format.
- Vous produisez une déclaration de l'extérieur du Canada. Devez-vous payer la Taxe sur les produits et services (TPS) à l'importation sur les supports magnétiques?
Non. Indiquez « Support magnétique - Déclaration de revenus/de renseignements - Aucune valeur commerciale » sur votre expédition.
- Est-ce qu'il faut soumettre les dossiers chiffrés ou protégés par mot de passe?
L'ARC est responsable de la protection des renseignements après leur réception et a en place les mesures de sécurité appropriées pour ce faire. Il n'y a pas d'obligation légale de soumettre des dossiers chiffrés ou protégés par mot de passe à l'ARC, mais celle-ci acceptera les fichiers compressés WinZip 9.0. Pour en savoir plus, communiquez avec nous au 1 800 665-5164.
- Pourquoi votre organisme ne nous donne-t-il pas de liste de fournisseurs des logiciels? N'est-ce pas le gouvernement qui nous oblige à produire nos feuillets sur support magnétique quand nous en avons plus de 500?
Comme nous ne validons pas les logiciels, nous ne connaissons pas tous les fournisseurs de logiciels. Pour éviter toute apparence de favoritisme, nous ne remettons donc pas de liste de fournisseurs.
- Utiliserez-vous le même numéro de spécialiste en transmissions dont vous vous êtes déjà servi ou devrez-vous en demander un nouveau cette année?
Utilisez le même numéro de spécialiste en transmission pour toutes les soumissions, chaque année. Si le numéro vient à être modifié, nous vous en aviserons.
- La zone du revenu n'est pas suffisamment large pour y inscrire votre revenu élevé. Comment pouvez-vous produire une déclaration?
Dans ce cas, le revenu devrait être divisé et déclaré sur deux feuillets plutôt qu'un.
- Pouvons-nous soumettre des formulaires modifiés en format électronique?
- Pouvons-nous toujours soumettre des modifications sur papier?
- Si nous produisons des formulaires modifiés par voie électronique, devons-nous soumettre la feuille de paie au complet ou seulement celles des employés concernés?
- Si une correction ou une modification est complétée avant que le CD-ROM pour la production de reçu de contribution versée à un REER soit transmis, le CD-ROM devrait-il seulement inclure la contribution finale?
- Pouvons-nous soumettre des formulaires modifiés en format électronique?
Le système traitera les feuillets modifiés produits sur disquette, CD-ROM ou DVD-ROM transmis dans un format approuvé ou par l'intermédiaire d'Internet. Vous pouvez obtenir d'autres renseignements à ce propos à l'adresse : Modifications électroniques.
- Pouvons-nous toujours soumettre des modifications sur papier?
L'ARC continuera d'accepter les modifications sur papier, à l'exception de la production de reçus de contribution versée à un REER et de la déclaration T4E qui peuvent seulement être produits par voie électronique.
- Si nous produisons des formulaires modifiés par voie électronique, devons-nous soumettre la feuille de paie au complet ou seulement celles des employés concernés?
Lorsque vous modifiez des feuillets d'un envoi antérieur déjà traité par l'ARC, envoyez-nous uniquement les feuillets qui doivent être corrigés.
- Si une correction ou une modification est complétée avant que le CD-ROM pour la production de reçu de contribution versée à un REER soit transmis, le CD-ROM devrait-il seulement inclure la contribution finale?
Oui, parce que le but de l'ARC est de considérer que la modification est un original.
- Quelle est la différence entre la déclaration T4RSP et la nouvelle déclaration pour Reçu de contribution versée à un REER?
- Devez-vous produire une déclaration de renseignements T4 pour maintenir votre compte de retenues sur la paie ouvert?
- Pouvez-vous produire des reçus de contributions versées à un REER pour des années multiples sur la même disquette, le même CD- ROM ou DVD-ROM?
- Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro d'identification de déclarant pour la déclaration T5 et comment pouvez-vous obtenir ce numéro?
- Combien de fois devez-vous produire vos modifications de reçu de contribution versée à un REER?
- Devez-vous transmettre votre déclaration pour la production de cotisations versées à un REER contenant 12 mois de cotisations?
- Quelles cotisations devons-nous inclure dans notre déclaration de cotisation REER?
- Quelle est la différence entre la déclaration T4RSP et la nouvelle déclaration pour Reçu de contribution versée à un REER?
La déclaration de revenu T4RSP contient des données de production sur les montants réels d'un REER payés aux bénéficiaires. Ce genre de déclaration doit être produit durant les deux derniers mois de l'année d'imposition précédente.
La production de la déclaration de Reçu de contribution versée à un REER contient des données pour toutes les nouvelles contributions versées à un REER par un cotisant admissible. Ce genre de déclaration couvre des contributions versées durant les dix derniers mois de l'année précédente et les 60 premiers jours de l'année courante.
Exemple :
En 2005, vous devriez déclarer les contributions pour :
- les dix derniers mois de l'année 2004 (période du 2 mars 2004 au 31 décembre 2004);
- les 60 premiers jours de 2005 (période du 1er janvier 2005 au 1er mars 2005).
La déclaration doit être produite pour le 1er mai 2005.
Remarque :
- La production de Reçu de contribution versée à un REER sera obligatoire pour toutes les années d'imposition après 2003. Elle est facultative poupour l'année d'imposition 2003.
- Elle est optionnelle pour l’année d’imposition 2003.
- Devez-vous produire une déclaration de renseignements T4 pour maintenir votre compte de retenues sur la paie ouvert?
Ne produisez pas une déclaration de renseignements T4 dans cette situation. L'ARC fournit un service de TéléAvis pour vous permettre de mettre à jour votre compte de retenues sur la paie. Veuillez accéder au service de TéléAvis en cliquant sur le lien suivant : www.adrc.gc.ca/teleavis
- Pouvez-vous produire des reçus de contributions versées à un REER pour des années multiples sur la même disquette, le même CD- ROM ou DVD-ROM?
Oui, vous le pouvez. Veuillez ne pas combiner diverses années de contribution dans une même déclaration. Produisez toutes les années séparément sous une déclaration individuelle.
- Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro d'identification de déclarant pour la déclaration T5 et comment pouvez-vous obtenir ce numéro?
Il sert à identifier l'entreprise. Pour obtenir un numéro d'identification de déclarant, composez le 1-800-959-7775.
- Combien de fois devez-vous produire vos modifications de reçu de contribution versée à un REER?
Nous n'avons pas établi de nombre limite pour soumettre les fichiers modifiés. Cependant, nous vous demandons de les soumettre à intervalles réguliers de manière à ce que nos dossiers demeurent mis à jour autant que possible.
- Devez-vous transmettre votre déclaration pour la production de cotisations versées à un REER contenant 12 mois de cotisations?
Oui, la période de production couvre les mois de mars à décembre de l'année précédente et les mois de janvier et février de l'année civile en cours.
- Quelles cotisations devons-nous inclure dans notre déclaration de cotisation REER?
Votre entreprise doit fournir un compte rendu électronique de toutes les cotisations REER (pour lesquelles un reçu a été émis) qui ont été versées au cours de la période visée par la déclaration. N'incluez pas dans votre déclaration les cotisations REER effectuées par des transferts directs décrits dans le formulaire T2033 - Transfert direct selon l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e), le formulaire T2151 - Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3 et le formulaire T2220 - Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou un FERR après rupture du mariage.
- Y aura-t-il des descriptions des noms de certains éléments difficiles à identifier?
- Est-ce que les normes de dénomination d'autres applications seront intégrées aux noms des balises?
- Vous avez appris que nous aviez jusqu'en 2005 pour mettre entièrement en application le nouveau format XML. Est-ce exact?
- Selon les discussions initiales, il semble que la mise en application du format XML pourrait nécessiter davantage d'efforts que les modifications courantes de fin d'année? Est-ce exact?
- Pour ce qui est du logiciel et de l'équipement, qu'est-ce que les employeurs ont besoin d'avoir ou de faire par rapport à ce qu'ils ont ou font aujourd'hui?
- Qu'est-ce qu'un analyseur de validation?
- Les déclarants auront-ils besoin de logiciels d’une tierce-partie afin de pouvoir utiliser ce nouveau format?
- Quels seront les ressources nécessaires pour mettre en application les modifications à vos systèmes?
- Quel sera le moyen de transmission accepté avec le nouveau format?
- Est-ce que tous les formulaires (c.-à-d. les T4, T4A, NR4, T4A-NR) seront inclus?
- Pouvez-vous envoyer des fichiers multiples (c.-à-d., un pour chaque feuille de paie) sur la même disquette, le même CD-ROM ou DVD-ROM?
- Pouvez-vous utiliser des balises de raccourci dans la création de votre soumission en format XML?
- Que se produira-t-il si vous avez des balises vides optionnelles dans votre soumission de format XML?
- Pouvez-vous envoyer un fichier-test à l'ARC pour vérifier si votre fichier en format XML est correct?
- Qu'est-ce qu'une zone obligatoire d'une balise XML?
- Est-ce que l'ARC a des restrictions sur le genre de l'ensemble de caractères que les programmeurs peuvent utiliser pour sauvegarder leur fichier?
- Y a-t-il plus d'un type d'analyseur de validation?
- Quel type devriez-vous utiliser pour vérifier votre fichier?
- Y aura-t-il des descriptions des noms de certains éléments difficiles à identifier?
Le guide des spécifications fournira le nom complet et la description afin d'aider les programmeurs à identifier les noms des étiquettes.
- Est-ce que les normes de dénomination d'autres applications seront intégrées aux noms des étiquettes?
Les descripteurs du nom de zone ne sont pas transférables à la définition législative des noms que nous devons utiliser. Par exemple, les étiquettes utilisées par les applications de RH sont des descriptions du nom au complet, mais les noms des étiquettes de zone de l'ARC seraient trop longs s'ils n'étaient pas abrégés.
- Vous avez appris que vous aviez jusqu'en 2005 pour mettre entièrement en application le nouveau format XML. Est-ce exact?
Oui, il est maintenant obligatoire et seulement ce format sera accepté pour le traitement des déclarations de l'année d'imposition 2004 (traitées 2005).
- Selon les discussions initiales, il semble que la mise en application du format XML pourrait nécessiter davantage d'efforts que les modifications courantes de fin d'année? Est-ce exact?
Des modifications de programmation pourraient être nécessaires pour ce format. Néanmoins, un des avantages du format XML est que les nouvelles zones de données doivent être ajoutées à une déclaration uniquement quand elles correspondent aux circonstances du déclarant. De plus, les enregistrements peuvent être modifiés plus facilement.
- Pour ce qui est du logiciel et de l'équipement, qu'est-ce que les employeurs ont besoin d'avoir ou de faire par rapport à ce qu'ils ont ou font aujourd'hui?
Un transmetteur aura besoin d'un graveur de CD-ROM ou DVD-ROM et du logiciel correspondant ainsi que d'un logiciel pour préparer les fichiers en format XML.
- Qu'est-ce qu'un analyseur de validation?
Un analyseur de validation exécutera deux vérifications sur un document en langage de balisage extensible (XML). L'analyseur de validation vérifiera si le document en XML est correctement créé selon des règles de syntaxe de XML (c.-à-d. bien formé) et s'il est conforme à un schéma spécifique. Un schéma est un document, écrit en langage de balisage extensible (XML), qui définit le contenu et le format d'autres documents XML.
- Les déclarants auront-ils besoin de logiciels de tiers afin de pouvoir utiliser ce nouveau format?
L'ARC n'exigera pas aux déclarants d'utiliser un logiciel d'un tiers en vu de créer leurs dossiers de déclarations XML.
- Quels seront les ressources nécessaires pour mettre en application les modifications à vos systèmes?
Ce sera aux clients de déterminer les ressources nécessaires à la mise en application des modifications de leurs systèmes.
- Quel sera le moyen de transmission accepté avec le nouveau format?
Le format XML sera accepté sur disquette, CD-ROM ou DVD-ROM.
- Est-ce que tous les formulaires (c.-à-d. les T4, T4A, NR4, T4A-NR) seront inclus?
Nous publierons des étiquettes XML pour tous les genres de déclarations pour lesquelles existent actuellement des spécifications pour la production électronique.
- Pouvez-vous envoyer des fichiers multiples (c.-à-d., un pour chaque feuille de paie) sur la même disquette, le même CD-ROM ou DVD-ROM?
Chaque disquette, CD-ROM ou DVD-ROM peut contenir uniquement un fichier. Toutefois, un fichier peut contenir plus d'une déclaration correspondant à plus d'un numéro de compte.
- Pouvez-vous utiliser des balises de raccourci dans la création de votre soumission en format XML?
Non, des balises de raccourci feront échouer votre soumission et vous devrez produire à nouveau. Lorsque vous vérifiez votre format de fichier, votre analyseur de validation devrait marquer ces balises comme erreur.
- Que se produira-t-il si vous avez des balises vides optionelles dans votre soumission de format XML?
Votre soumission ne sera pas traitée et une nouvelle soumission devra être produite à nouveau. La section des Guides et spécifications énumère toutes les balises de format XML obligatoires et optionnelles par genre de formulaires. Lorsque vous éditez le format du fichier dans votre soumission en utilisant un analyseur de validation, vous devez enlever toutes les balises optionnelles vides de format XML.
- Pouvez-vous envoyer un fichier-test à l'ARC pour vérifier si votre fichier en format XML est correct?
L'ARC n'offrira plus le service d'essai pour les soumissions sur support magnétique. Votre programmeur peut maintenant vérifier votre format de fichier à votre bureau avant que la soumission officielle de production soit envoyée à l'ARC. Le programmeur doit utiliser les fichiers du schéma que nous fournissons pour le genre de formulaire que vous produisez avec un analyseur de validation. L'analyseur de validation vérifiera si le document XML est correctement créé selon des règles de syntaxe de XML, c.-à-d., bien formées, et vérifiera également si le document se conforme à un schéma spécifique. Ce nouveau processus de vérification fournit à votre programmeur une réponse immédiate pour corriger toutes les questions de format.
Remarque : L'analyseur de validation peut être téléchargé du site Web par votre programmeur. L'ARC ne recommande pas et ne fournit pas de soutien pour aucun de ces analyseurs de validation. Les questions de soutien doivent être dirigées vers les compagnies de logiciel qui ont créé l'analyseur de validation.
- Qu'est-ce qu'une zone obligatoire d'une balise XML?
C'est une zone obligatoire qui contient des données de production qui doivent être déclarées à l'ARC. Si un renseignement est manquant dans votre fichier, votre analyseur de validation indiquera que vous avez omis d'entrer le renseignement et vous demandera de l'ajouter à votre fichier.
Remarque : Lorsqu'une balise XML facultative se trouve dans un rapport parent/enfant, toutes les balises seraient facultatives si vous n'avez aucun renseignement à déclarer.
Balise d'ouverture Parent <EMPE_NM>
Balise Enfant <snm></snm> le nom de famille de l'employé est une zone obligatoire.
Balise Enfant <gvn_nm></gvn_nm> le prénom de l'employé est une zone optionelle.
Balise Enfant <init></init> l'initiale de l'employé est optionnelle.
Balise de fermeture Parent </EMPE_NM>
- Est-ce que l'ADRC a des restrictions sur le genre de l'ensemble de caractères que les programmeurs peuvent utiliser pour sauvegarder leur fichier?
Oui, vous devez sauvegarder votre fichier en utilisant un des ensemble de caractères suivants :
- Windows-1252
- ISO-8859-1
- UTF-8
La première ligne de votre fichier devrait inclure le codage de caractère que vous utilisez pour créer votre fichier. Example : si vous utilisez ISO-8859-1, vous devriez commencer par <?xml version="1.0" encodage="ISO-8859-1"?>
- Y a-t-il plus d'un type d'analyseur de validation?
Oui, il y a deux types d’analyseurs de validation, le Simple API XML (SAX) et le Document Object Model (DOM).
- Quel type devriez-vous utiliser pour vérifier votre fichier?
Si vous avez un grand nombre de feuillets à valider, l’analyseur de validation SAX est recommandé. Il fournira un rapport cumulatif à la fin du programme de validation qui énumérera toutes les erreurs de format et de contenu.
Si vous avez un petit nombre de feuillets à valider ou si vous voulez corriger les erreurs trouvées dans votre fichier, l’analyseur de validation Document Object Model (DOM) peut être utilisé.
- Pouvez-vous envoyer les données à notre ministère par Internet?
- Pouvez-vous envoyer les données à notre ministère par Internet?
Les développeurs de logiciel interne et commercial peuvent inclure l'option de transfert de fichiers par Internet à leurs applications. Les entreprises peuvent créer et soumettre une déclaration électronique de renseignements T4 à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par l'intermédiaire d'Internet. En janvier 2005, les fichiers qui contiennent jusqu'à 499 feuillets (ou 610 Ko) seront acceptés. Toutes les soumissions doivent être dans le nouveau format de XML. Les futurs développements augmenteront le nombre de genres de formulaires acceptés. Vous trouverez les exigences et plus d'information à : Transfert de fichiers T4 par Internet (XML).
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