Foire aux questions pour les particuliers

Comment vous procurer une déclaration de revenus
Avant d'envoyer votre déclaration
Où devez-vous envoyer votre déclaration
Après avoir envoyé votre déclaration
Programmes et prestations
À propos du régime fiscal

Comment vous procurer une déclaration de revenus

1. Où pouvez-vous vous procurer une déclaration de revenus et un guide?
2. Est-ce que l'ARC fournit des copies des déclarations de revenus autres que la T1 Générale sur son site Web ou à ses bureaux?
3. Quelles sont les déclarations simplifiées que l'ARC offre aux particuliers auxquels la majeure partie de la déclaration Générale ne s'applique pas?
4. Comment l'ARC décide-t-elle quelle trousse de déclaration elle envoie à chaque particulier?
5. Que devriez-vous faire si vous n'avez pas la déclaration simplifiée que nous vous avons envoyée?

Avant d'envoyer votre déclaration

1. La trousse de déclaration générale de revenus et de prestations de 2006 est-elle disponible sur le site Web de l'ARC?
2. Quelle est la date limite pour verser une cotisation déductible à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour l'année d'imposition 2005?
3. Quand devez-vous envoyer votre déclaration de revenus T1 de 2005?
4. Où pouvez-vous trouver votre code d'accès individuel?
5. Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?
6. Comment pouvez-vous obtenir un numéro d'assurance sociale? (site Web des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada)
7. En quoi consiste le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt?
8. Comment devez-vous transmettre votre déclaration de revenus T1 par Internet au moyen d'IMPÔTNET?
9. Comment devez-vous produire votre déclaration T1 par téléphone en vous servant d'IMPÔTEL?
10. Comment pouvez-vous transmettre votre déclaration électroniquement au moyen de la TED?
11. Quels sont les taux de change moyens?
12. Pourquoi certains formulaires de l'ARC ne sont-ils pas disponibles sur le site Web?
13. Pourquoi les personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti doivent-elles produire une déclaration T1?

Où devez-vous envoyer votre déclaration

1. Où devez-vous envoyer votre déclaration (des particuliers) T1?

Après avoir envoyé votre déclaration

1. Comment pouvez-vous savoir où en est votre remboursement d'impôt?
2. Comment faire modifier votre déclaration?
3. Comment pouvez-vous nous informer de votre changement d'adresse?
4. Comment pouvez-vous nous informer de votre changement de nom?
5. Que devrez-vous faire si vous devez de l'impôt mais que vous ne pouvez pas le payer maintenant?
6. Quelle pénalité devrez-vous payer si vous ne vous soumettez pas à temps votre déclaration de revenus?
7. Quels sont les taux d'intérêt prescrits sur les impôts en souffrance et les paiements en trop?
8. Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d'impôt sur le revenu?
9. Pourquoi nous effectuons des examens des déclarations?

Programmes et prestations

1. Avez-vous une foire aux questions sur la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)?
2. Avez-vous une foire aux questions sur la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)?
3. Avez-vous une foire aux questions au sujet du crédit pour la TPS/TVH?
4. Avez-vous une foire aux questions concernant le Programme de remboursement aux visiteurs - TPS/TVH?

À propos du régime fiscal

1. Quels sont les taux de l'impôt sur le revenu au Canada?
2. Quels sont les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail?