Documents d'exportation

Pour déclarer vos exportations, vous devez produire une déclaration d'exportation selon l'une des méthodes suivantes :

• Déclaration d'échange de données informatisées des exportations du G7
  Cette option permet aux exportateurs ou à leurs mandataires de produire les déclarations d'exportation au moyen de l'échange de données informatisé (EDI).
  
  
• Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)
  Méthode électronique de déclaration des exportations, qui vous permet, à vous même ou à votre mandataire de préparer rapidement vos déclarations d'exportation et de transmettre l'information directement au gouvernement du Canada avant l'exportation des marchandises.
  
  Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, cliquer sur le lien DECA ci-dessus ou communiquer avec Statistique Canada, au
  1-800-257-2434.
  
  
• Déclaration sommaire
  Méthode réservée aux exportateurs de marchandises à faible risque qui exportent celles-ci régulièrement et qui satisfont à des exigences précises des douanes. Elle permet aux exportateurs de résumer les données requises sur les exportations et de les transmettre mensuellement par écrit, après que les marchandises aient quitté le Canada.
  
  Pour présenter une demande de participation à ce programme, vous devez communiquer avec les Services des programmes de votre bureau de l'ASFC régional. Les marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées ne sont pas admissibles à ce programme.
  
  
• Déclaration d'exportation (B13A)
  Méthode de déclaration de vos exportations sur support papier. Les documents doivent être présentés avant l'exportation de l'expédition au bureau de douane le plus près du lieu d'exportation.
  
  Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir votre déclaration d'exportation B13A, veuillez consulter le document intitulé L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique à l'intention des exportateurs (RC4116).