Autres liens utiles

Autres ministères du gouvernement (AMG)

Programmes d'exportation d'Agence canadienne d'inspection des aliments

• Aliments d'origine végétale - Fruits et légumes frais
• Aliments d'origine végétale - Fruits et légumes transformés
• Animaux vivants
• Poisson et produits de la mer
• Produits laitiers
• Protection des végétaux

Programmes d'exportation d'Environnement Canada

• Exportation ou importation de déchets dangereux
• Guide d'utilisation du manifeste pour le transport des déchets dangereux
• Licences d'exportation CITES
• Manifestes pour l'exportation et l'importation de déchets dangereux
• Mouvements transfrontières de déchets dangereux
• Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux - fiche d'information

Programmes d'exportation de Commerce international Canada

• Contrôles à l'exportation et à l'importation - MAECI
• Liste des marchandises d'exportation contrôlée - MAECI
• Liste des pays visés - MAECI
• Modifications aux procédures touchant les permis d'importation et d'exportation

Programmes d'exportation de Patrimoine canadien

• Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Réglementation de l'exportation des AMG:

• Loi et règlements portant sur les licences d'exportation et d'importation
• Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation

Autres programmes d'exportation:

• Codes de classification d'exportation du SH canadien
• Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces