Quelles marchandises dois-je déclarer à l'ASFC?
Les marchandises qui ne sont PAS contrôlées, réglementées ou prohibées par d'autres ministères
Les marchandises doivent être déclarées à l'ASFC dans une déclaration d'exportation qui doit être produite avant l'exportation des marchandises lorsque
- la valeur des marchandises est de 2000 $ CAN ou plus; et
- la destination finale des marchandises est un pays autre que les États-Unis, Puerto Rico ou les Îles Vierges des États-Unis.
Marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées
Toutes les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées par une loi du Parlement doivent, peu importe leur valeur, être déclarées à l'ASFC et être accompagnées des permis, licences ou certificats exigés par les ministères ou organismes qui en réglementent l'exportation.