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Déclaration de vos exportationsExigences de déclaration découlant du nouveau Règlement sur la déclaration des marchandises exportées. Le nouveau Règlement sur la déclaration des marchandises exportées a été publié dans la Partie II, volume 139, numéro 4, de la Gazette du Canada, le 23 février 2005. La déclaration de vos exportations peut se faire de quatre façons:
Marchandises NON contrôlées, réglementées ou prohibées par d'autres ministères
Marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées Consulter la rubrique Exigences d'autres ministères (AM) pour savoir si les marchandises que vous voulez exporter sont contrôlées, prohibées ou réglementées et si vous devez obtenir un permis à cet égard. Le Guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs contient un énoncé des obligations que vous devez satisfaire pour exporter des marchandises du Canada. Une autre brochure, intitulée SERVE - Programme de sensibilisation industrielle (RC4130), contient de l'information sur la sensibilisation à l'industrie, qui aide à garantir que les exportateurs canadiens disposent des renseignements nécessaires pour observer la loi. |
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