Nouvelles mesures de la USFDA en matière d'importation - Exportation d'aliments et de nourriture pour animaux

Le 4 juin 2004, la United States Food and Drug Administration (USFDA) a mis en oeuvre le troisième volet de sa loi contre le bioterrorisme, par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l'importation d'aliments et de nourriture pour animaux.

La loi américaine contre le bioterrorisme sera donc pleinement en vigueur à compter du 13 août 2004. Cela signifie que les douanes américaines pourront refuser à la frontière les expéditions non conformes et imposer des sanctions pécuniaires.

Toute expédition canadienne d'aliments et de nourriture pour animaux renvoyée au Canada, mais toujours sous le contrôle des douanes américaines, peut rentrer au Canada sans passer par un centre de service d'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les marchandises ainsi renvoyées n'auront pas à être accompagnées de documents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Cependant, s'il n'est pas clair que les marchandises sont demeurées sous le contrôle des douanes américaines, l'expédition devra être renvoyée à un centre de service d'importation de l'ACIA pour obtenir une autorisation de mainlevée.

Les marchandises étrangères en transit au Canada qui sont par la suite renvoyées des États-Unis pour non-conformité à la loi américaine contre le bioterrorisme doivent suivre les formalités habituelles de contrôle du fret en matière d'importation. Dans tous les cas, le transporteur devra déplacer les marchandises en douane vers un entrepôt d'attente intérieur, en attendant la décision finale de son client. Toutes les marchandises destinées au marché canadien devront avoir reçu l'autorisation de mainlevée de l'ACIA.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures, visitez le site Web du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur l'exportation vers les Etats-Unis.